Ressources
Veille métier
Juridique
Les responsables associatifs sont invités à témoigner de leur expérience
L’organisme Recherches & Solidarités lance une enquête destinée à recueillir l’opinion des responsables associatifs sur…
Le 22 mai 2024
Juridique
Accélération des procédures contre les retenues d’eau et les installations d’élevage
Les délais de recours en justice contre les projets d’ouvrages hydrauliques agricoles et les…
Le 21 mai 2024
Fiscalité
Transmission d’entreprise par pacte Dutreil : les critères de l’activité prépondérante
Le caractère prépondérant de l’activité opérationnelle d’une société dont les titres sont transmis dans…
Le 21 mai 2024
Juridique
Prêts entre associations : des conditions assouplies
Il sera bientôt plus facile pour une association d’obtenir un prêt de la part…
Le 21 mai 2024
Enseignement : droit à l’indemnité de départ à la retraite
Les maîtres agréés des établissements d’enseignement liés à l’État par un contrat simple ne…
Le 21 mai 2024
Social
Travail saisonnier : les règles du jeu
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se…
Le 21 mai 2024
Juridique
Apports partiels d’actifs entre sociétés : du nouveau
Quelques aménagements viennent d’être apportés au régime des apports partiels d’actifs entre sociétés.
Le 17 mai 2024
Social
Congés payés : en cas d’arrêt de travail, ils peuvent être reportés !
Désormais, les employeurs doivent informer les salariés de retour d’un arrêt de travail du…
Le 16 mai 2024
Patrimoine
Les Français n’anticipent pas assez la transmission de leur patrimoine !
Selon une étude de l’Observatoire des solidarités intergénérationnelles, plus de 60 % des Français n’ont…
Le 16 mai 2024
Interviews
Les congés payés
Les salariés acquièrent désormais des jours de congés payés durant leurs arrêts de travail,…
Le 16 mai 2024