Ressources
Veille métier
Social
Qui peut être maître d’apprentissage ?
Le conjoint collaborateur peut désormais être maître d’apprentissage.
Le 26 août 2019
Social
Mieux comprendre le contrôle Urssaf
Chaque mois, les employeurs déclarent à l’administration les rémunérations qu’ils versent à leurs salariés…
Le 23 août 2019
Social
De nouvelles règles pour les retraites chapeaux
Les régimes de retraite supplémentaire à prestations définies ont récemment fait l’objet d’une réforme…
Le 23 août 2019
Social
Dispenses d’adhésion à la complémentaire santé de l’entreprise
L’employeur ne doit dispenser un salarié de s’affilier à la complémentaire « frais de santé »…
Le 21 août 2019
Social
Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être…
Le 14 août 2019
Social
Cap sur le dernier jour férié de l’été !
Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ?
Le 5 août 2019
Social
Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !
La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait…
Le 29 juillet 2019
Social
Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement…
Le 23 juillet 2019
Social
Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités…
Le 22 juillet 2019
Social
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts…
Le 17 juillet 2019
Social
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
Le 15 juillet 2019
Social
Rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte
Un employeur peut signer une rupture conventionnelle avec un salarié déclaré inapte par le…
Le 15 juillet 2019