Ressources
Veille métier
Social
Contrats à durée déterminée : attention à la requalification en CDI !
L’association qui recrute des salariés en contrat à durée déterminée afin de pourvoir durablement…
Le 9 mars 2020
Social
Prime exceptionnelle : vous avez des questions ?
L’administration est venue préciser les modalités d’attribution et de calcul de la prime exceptionnelle…
Le 4 mars 2020
Social
Contrôle de l’activité des salariés et consultation du CSE
L’employeur qui installe un dispositif informatique servant à contrôler l’activité des salariés doit informer…
Le 4 mars 2020
Social
Attention à la requalification des CDD saisonniers !
Le salarié engagé pendant près de 10 mois consécutifs au sein d’une exploitation agricole n’est…
Le 3 mars 2020
Social
Le bonus-malus de la contribution d’assurance chômage
Afin d’inciter les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée et à…
Le 28 février 2020
Social
Travail dominical et élections municipales
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au…
Le 27 février 2020
Social
Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de…
Le 24 février 2020
Social
Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire…
Le 20 février 2020
Social
Travailleurs indépendants : qui s’occupe de votre protection sociale ?
Il revient désormais aux organismes du régime général de la Sécurité sociale de gérer…
Le 17 février 2020
Social
Les secteurs exemptés de la taxation des contrats d’usage
Les entreprises œuvrant dans le secteur du déménagement, l’animation commerciale et l’optimisation des linéaires…
Le 12 février 2020
Social
La contribution à la formation professionnelle doit être versée d’ici la fin du mois !
Les employeurs ont jusqu’au 29 février 2020 pour payer la contribution unique à la formation professionnelle et…
Le 12 février 2020