Ressources
Veille métier
Social
Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies,…
Le 5 juin 2024
Juridique
Patrimoine
Les prix des terres agricoles ont légèrement augmenté en 2023
Après deux années de hausse, le nombre de transactions portant sur des terres agricoles…
Le 4 juin 2024
Patrimoine
Un étudiant consacre en moyenne 685 € par mois pour son logement
La moitié des étudiants souhaite louer un logement meublé.
Le 4 juin 2024
Juridique
Contrats d’assurance : de nouveaux droits pour les entreprises ?
À l’avenir, les entreprises pourraient résilier certains contrats d’assurance sans attendre la date anniversaire.
Le 3 juin 2024
Médico-social : ESSMS et règles de la commande publique
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux gérés par des établissements privés ne sont…
Le 3 juin 2024
Social
Qui peut signer un plan de sauvegarde de l’emploi dans une association ?
Dans une association, le plan de sauvegarde de l’emploi signé par un organe incompétent…
Le 3 juin 2024
Social
Quand un directeur RH cache sa relation sentimentale avec une représentante syndicale…
Un directeur chargé de la gestion des ressources humaines qui cache à son employeur…
Le 3 juin 2024
Fiscalité
Le rescrit fiscal pour les associations
En cas de doute, toute association peut interroger l’administration sur l’application d’une règle fiscale…
Le 31 mai 2024
Fiscalité
Le recours à la commission des impôts
Lorsque l’administration fiscale rejette les arguments présentés par l’entreprise à la suite d’une proposition…
Le 31 mai 2024
Social
Assurez-vous que la démission de votre salarié est sans équivoque !
La lettre de démission qui contient la seule signature du salarié, car rédigée et…
Le 31 mai 2024
Patrimoine
Recharger son prêt immobilier : bientôt une réalité ?
Afin de fluidifier le marché immobilier, une proposition de loi a pour objet de…
Le 30 mai 2024