Ressources
Veille métier
Social
Clé USB non connectée : l’employeur peut-il librement la consulter ?
L’employeur qui accède au contenu d’une clé USB non connectée à un ordinateur professionnel…
Le 9 octobre 2024
Juridique
Exploitants agricoles : les montants 2024 de certaines aides Pac
Les montants unitaires de l’écorégime, du paiement redistributif et de l’aide complémentaire au revenu…
Le 8 octobre 2024
Juridique
Le franchiseur doit-il alerter le franchisé lorsque son prévisionnel est trop optimiste ?
Dès lors que les informations transmises par le franchiseur pour qu’il établisse ses comptes…
Le 8 octobre 2024
Fiscalité
Nouveau régime fiscal des associés de Sel : pas d’option pour l’impôt sur les sociétés !
Le Conseil d’État valide la position de l’administration fiscale qui refuse aux associés de…
Le 7 octobre 2024
Juridique
Opposition d’un préfet à un legs reçu par une association
Le préfet doit s’opposer au legs reçu par une association d’intérêt général déclarée depuis…
Le 7 octobre 2024
Culture : remboursement des frais de service d’ordre d’un évènement
Les associations organisant un évènement nécessitant un service d’ordre important doivent rembourser à l’État…
Le 7 octobre 2024
Social
Remises accordées aux salariés : quelle exonération de cotisations sociales ?
Les biens et services fournis à un prix réduit aux salariés d’une entreprise peuvent,…
Le 7 octobre 2024
Patrimoine
La Cour des comptes se penche sur la fiscalité successorale
Dans un rapport récent, la Cour des comptes propose une réduction des avantages fiscaux…
Le 4 octobre 2024
Social
Comment gérer les jours fériés dans votre entreprise ?
Le point sur les règles légales applicables à la gestion des jours fériés.
Le 4 octobre 2024
Patrimoine
Quasi-usufruit : certaines créances de restitution ne sont plus déductibles
L’administration fiscale a publié des précisions sur les limitations de la déductibilité d’une créance…
Le 3 octobre 2024
Juridique
Les retards de paiement à la hausse au premier semestre 2024
Selon Altares, les retards de paiement entre entreprises sont remontés à 12,9 jours au 1 semestre 2024,…
Le 3 octobre 2024
Interviews
Les tribunaux des activités économiques
Les tribunaux des activités économiques, compétents notamment pour connaître de toutes les procédures de…
Le 3 octobre 2024