Ressources
Veille métier
Digitalisation
Bientôt le Bluetooth 6.0
Bientôt accessible à tous, le Bluetooth 6.0 apporte de nombreuses améliorations qui devraient faciliter encore…
Le 3 octobre 2024
Fiscalité
PME : comment bénéficier du taux réduit d’impôt sur les sociétés ?
Le taux réduit d’impôt sur les sociétés est réservé aux PME dont le capital…
Le 2 octobre 2024
Social
Smic : une revalorisation au 1 novembre
Le Smic mensuel brut augmentera d’environ 35 € au 1 novembre pour s’établir à 1 801 € pour une…
Le 2 octobre 2024
Social
Licenciement pour motif économique et obligation de reclassement
Dans le cadre d’un licenciement pour motif économique, l’employeur doit proposer des offres de…
Le 2 octobre 2024
Juridique
Cession du bail rural, mode d’emploi
Nombre d’agriculteurs ne sont pas propriétaires mais locataires des terres qu’ils cultivent, des bâtiments…
Le 1 octobre 2024
Fiscalité
Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des…
Le 1 octobre 2024
Juridique
Prêt à usage d’un local à une association
Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle…
Le 1 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance…
Le 1 octobre 2024
Juridique
Comment distinguer une sous-location d’un contrat de prestations de services ?
L’opération par laquelle un locataire commercial met les locaux loués à la disposition d’autres…
Le 30 septembre 2024
Social
Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre…
Le 30 septembre 2024
Protection des animaux : absence de caractère philanthropique
L’association dont l’activité est principalement, voire exclusivement, consacrée à la protection animale ne peut…
Le 30 septembre 2024
Social
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au…
Le 30 septembre 2024