Juridique Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Patrimoine L’impact du DPE sur la valeur d’un bien immobilier La consommation énergétique d’un logement ne doit pas être négligée ! Le 2 mars 2016 Juridique Patrimoine Prorogation annuelle automatique des plans d’épargne logement Les plans d’épargne logement ouverts depuis le 1 mars 2016 peuvent être prorogés automatiquement sans intervention… Le 2 mars 2016 Fiscalité Patrimoine Rachat d’une assurance-vie suite à une rupture conventionnelle : pas d’exonération fiscale Le rachat d’un contrat d’assurance-vie après une rupture conventionnelle du contrat de travail ne… Le 29 février 2016 Juridique Patrimoine La mobilité bancaire sera bientôt facilitée ! À compter du 6 février 2017, les banques devront assurer un nouveau service de mobilité bancaire. Le 25 février 2016 Fiscalité Patrimoine Paiement tardif de l’acompte d’impôt sur le revenu Par oubli, j’ai payé en retard mon premier acompte d’impôt sur le revenu 2016. Serai-je… Le 24 février 2016 Juridique Patrimoine Vente d’actions par un époux après un divorce Je suis associé dans une société au sein de laquelle les actions dont je… Le 24 février 2016 Fiscalité Patrimoine Les nouveaux plafonds des investissements locatifs sont publiés ! L’administration fiscale vient de réactualiser les plafonds de loyers et de ressources du locataire… Le 24 février 2016 Fiscalité Patrimoine Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2016 L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie… Le 18 février 2016 Juridique Patrimoine Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer se renforce Les conditions d’accès à une assurance-emprunteur pour les anciens malades de certains types de… Le 16 février 2016 Juridique Patrimoine Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été… Le 12 février 2016 Juridique Patrimoine Fixation du montant du loyer d’un logement Je suis propriétaire d’une résidence secondaire et je compte la mettre en location prochainement.… Le 11 février 2016 Patrimoine Percevoir une pension de réversion Les conditions que le conjoint survivant doit remplir pour prétendre à une pension de… Le 10 février 2016