Ressources
Veille métier
Juridique
Les créations d’associations à leur plus haut niveau depuis 10 ans
Plus de 73 000 associations ont été créées entre le 1 juillet 2023 et le 30 juin 2024.
Le 21 octobre 2024
Juridique
Le vote par correspondance dans les SARL est désormais possible
Les mentions que doit comporter le formulaire permettant aux associés d’une SARL de voter…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Comment faire face à un contrôle fiscal ?
Bien connaître le déroulement d’un contrôle fiscal permet de réagir au mieux et de…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Patrimoine
La location meublée dans le viseur du Conseil des prélèvements obligatoires
Le Conseil des prélèvements obligatoires souhaite un alignement des régimes fiscaux de la location…
Le 18 octobre 2024
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 4 novembre 2024
Certaines sociétés ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2023 doivent transmettre, par voie électronique, une…
Le 17 octobre 2024
Interviews
Le congé de maternité
La salariée amenée à travailler durant son congé de maternité est fondée à réclamer…
Le 17 octobre 2024
Digitalisation
Opération ImpactCyber pour les TPE-PME
Le site Cybermalveillance.gouv.fr lance un dispositif d’accompagnement des TPE-PME pour les aider à prendre…
Le 17 octobre 2024
Social
Exonération de cotisations patronales : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour favoriser la progression des salaires, le gouvernement entend remanier et fusionner les différents…
Le 16 octobre 2024
Patrimoine
Que pensez-vous du capital-investissement ?
Selon un sondage réalisé par Bpifrance et France Invest, les Français de moins de…
Le 16 octobre 2024
Social
Vie personnelle du salarié et licenciement : attention prudence !
Les agissements d’un salarié dans le cadre de sa vie personnelle ne peuvent être…
Le 16 octobre 2024
Juridique
Quand un bail rural est consenti sans l’accord du nu-propriétaire
Lorsqu’un bail rural est annulé car il a été consenti par l’usufruitier seul sans…
Le 15 octobre 2024
Juridique
L’audience de règlement amiable est étendue au tribunal de commerce
Depuis le 1 septembre 2024, l’audience de règlement amiable, qui permet de résoudre à l’amiable des…
Le 15 octobre 2024