Ressources
Veille métier
Juridique
Obligation pour une association de s’inscrire comme représentant d’intérêts
Une société s’estimant lésée par une réforme législative ne peut pas porter plainte avec…
Le 25 novembre 2024
Organisation de séjours : responsabilité d’une association
La victime d’un dommage qui veut engager la responsabilité d’une association organisant des séjours…
Le 25 novembre 2024
Social
CDD : quelle durée pour la période d’essai ?
Un contrat à durée déterminée ne peut pas prévoir une période d’essai supérieure aux…
Le 25 novembre 2024
Patrimoine
En cas de comportement fautif, le conjoint survivant peut-il perdre son droit d’usufruit ?
Dans le cadre d’une succession, le conjoint survivant qui n’entretient pas un bien immobilier…
Le 22 novembre 2024
Fiscalité
Gestion
Juridique
Social
Les décisions à prendre dans votre entreprise avant la fin de l’année
Passage en revue des principales décisions à prendre et des actions à mener ou…
Le 22 novembre 2024
Juridique
Vente de fruits et légumes frais : les emballages plastiques ne sont plus interdits !
Le décret interdisant la vente sous emballage plastique des fruits et légumes frais vient…
Le 21 novembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : pensez à renouveler votre changement de taux !
Les contribuables qui ont demandé, en 2024, un changement de leur taux de prélèvement à…
Le 21 novembre 2024
Interviews
Mutualiser ses plafonds d’épargne retraite
Un ordre d’imputation des cotisations d’épargne retraite doit être respecté pour pouvoir utiliser au…
Le 21 novembre 2024
Social
Compétence pour licencier un salarié dans une association
Nous envisageons, pour la première fois, de licencier un salarié de notre association. Est-ce…
Le 20 novembre 2024
Social
Quand le salarié refuse une modification de ses conditions de travail
Le salarié qui refuse un simple changement de ses conditions de travail peut être…
Le 20 novembre 2024
Social
L’aide à l’embauche des emplois francs prendra bientôt fin
Le gouvernement a récemment annoncé que le dispositif d’aide à l’embauche des emplois francs,…
Le 20 novembre 2024
Juridique
De nouvelles aides à la trésorerie pour les exploitants agricoles
Pour aider les exploitants agricoles à surmonter les difficultés conjoncturelles et structurelles auxquelles ils…
Le 19 novembre 2024