Ressources
Veille métier
Juridique
Céder son bail rural à un neveu après l’avoir adopté, c’est possible !
En l’absence de fraude, un bailleur n’est pas fondé à s’opposer à la cession…
Le 4 février 2025
Juridique
Octroi d’un prêt : l’étendue du devoir de mise en garde de la banque
Si les banques sont tenues à un devoir de mise en garde envers les…
Le 4 février 2025
Fiscalité
Taxe sur la publicité extérieure : où en est-on ?
Les entreprises qui exploitent des supports publicitaires peuvent être redevables d’une taxe locale sur…
Le 3 février 2025
Fiscalité
Communauté d’intérêts entre les secteurs lucratif et non lucratif d’une association
L’existence d’une communauté d’intérêts entre le secteur lucratif d’une association et son secteur non…
Le 3 février 2025
Services à la personne : mise en place d’une carte professionnelle
Les aides à domicile qui travaillent pour un service qui apportent aux personnes âgées…
Le 3 février 2025
Social
Pour mener à bien votre obligation de reclassement…
Dans le cadre de licenciements économiques, l’employeur qui omet de préciser les critères de…
Le 3 février 2025
Juridique
Contrat de vente et de prestation de services : c’est un contrat de vente !
Lorsqu’un contrat a pour objet la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques, ce contrat…
Le 31 janvier 2025
Patrimoine
Les marchés financiers séduisent les Français
Selon les derniers chiffres de l’Autorité des marchés financiers, les particuliers ont réalisé 37,5 millions…
Le 31 janvier 2025
Social
Employeurs et indépendants : un délai pour régler vos cotisations sociales
L’Urssaf peut accorder un délai de paiement aux employeurs et travailleurs indépendants impactés par…
Le 31 janvier 2025