Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2018 : les amendements concernant les entreprises
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, les députés ont adopté…
Le 14 novembre 2017
Fiscalité
Taxe sur les salaires : quelles sont les rémunérations concernées ?
Le Conseil d’État a précisé le sort des rémunérations des membres du directoire d’une…
Le 9 novembre 2017
Fiscalité
Une nouvelle contribution pour les grandes entreprises !
Les grandes entreprises pourraient bientôt être assujetties à une nouvelle contribution assise sur l’impôt…
Le 8 novembre 2017
Fiscalité
Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée
La vérification d’une comptabilité informatisée obéit à des règles de procédure particulières.
Le 3 novembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
La liste des Sofica 2017 est connue !
Les particuliers ont jusqu’au 31 décembre 2017 pour investir dans l’une des onze Sofica agréées en 2017…
Le 3 novembre 2017
Fiscalité
Plus-value de cession de titres d’une jeune PME
L’abattement renforcé pour durée de détention s’applique à la plus-value de cession de titres…
Le 2 novembre 2017
Fiscalité
ISF et dons aux organismes d’intérêt général
Notre fondation, dont la moitié des ressources provient de dons ouvrant droit à réduction…
Le 31 octobre 2017
Fiscalité
Rémunérations excessives : l’administration fiscale doit se justifier !
Pour refuser la déduction d’une rémunération qu’elle estime excessive, l’administration fiscale doit se baser…
Le 30 octobre 2017
Fiscalité
Vers une modification de la C3S
Avant même sa première année d’application, le nouvel acompte de contribution sociale de solidarité…
Le 26 octobre 2017
Fiscalité
Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !
L’absence de transfert d’un contrat d’enseigne et d’approvisionnement n’est pas toujours un obstacle à…
Le 23 octobre 2017
Fiscalité
CICE : un bilan mitigé !
Selon le dernier rapport annuel d’évaluation du Comité de suivi, les effets du crédit…
Le 19 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : tous les feux sont au vert !
Commandés par le gouvernement avant l’été, trois rapports vantent les mérites du dispositif du…
Le 18 octobre 2017