Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Veille métier
Fiscalité
La contribution sur les revenus distribués ne s’applique plus !
Le Conseil constitutionnel vient de juger que la contribution sur les revenus distribués est…
Le 16 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2016, c’est encore possible !
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2016 jusqu’au 19 décembre prochain.
Le 12 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Intégration des parts de SCPI dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière
Depuis plusieurs années, je suis redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je…
Le 11 octobre 2017
Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : pas de déclaration pour le 30 novembre !
La taxe sur les véhicules de sociétés pour la période du 1 octobre 2016 au 31 décembre 2017…
Le 9 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : le report est confirmé !
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu s’appliquera à partir du…
Le 5 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2018 : des changements majeurs pour la fiscalité du patrimoine
Prélèvement forfaitaire unique, assurance-vie, impôt sur la fortune immobilière… le projet de loi de…
Le 4 octobre 2017
Fiscalité
La réduction d’ISF pour les dons aux organismes d’intérêt général serait maintenue
La transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune en un impôt sur la…
Le 2 octobre 2017
Fiscalité
Projet de loi de finances 2018 : les mesures concernant les grandes entreprises
Le projet de loi de finances pour 2018 comprend un certain nombre de mesures favorables…
Le 2 octobre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances pour 2018 : les mesures concernant l’immobilier
Dispositif Pinel, prêt à taux zéro, plus-values immobilières… le gouvernement souhaite redéfinir la politique…
Le 29 septembre 2017
Fiscalité
Le crédit d’impôt apprentissage
L’emploi d’apprentis par une entreprise peut lui ouvrir droit à un avantage fiscal, le…
Le 29 septembre 2017
Fiscalité
Protection sociale des professionnels libéraux : quel régime fiscal ?
Les indemnités perçues au titre d’un régime facultatif de Sécurité sociale par un professionnel…
Le 28 septembre 2017
Fiscalité
Patrimoine
Avoirs non déclarés : fin de la mansuétude de l’administration fiscale
La cellule de l’administration fiscale qui permet aux contribuables français détenant des avoirs à…
Le 27 septembre 2017