Juridique
Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Juridique
Loteries et lotos des associations : du nouveau !
Les associations peuvent à présent organiser des loteries, des tombolas ou des lotos pour…
Le 6 mai 2024
Sport : obligation de donner des consignes de sécurité aux participants d’une compétition
Les associations ne doivent pas oublier de diffuser les consignes de sécurité aux participants…
Le 6 mai 2024
Social
Paiement de l’intéressement et de la participation d’ici fin mai
Les primes d’intéressement et de participation doivent être versées aux salariés au plus tard…
Le 6 mai 2024
Patrimoine
MaPrimeRénov’ : l’Anah s’inquiète des tentatives de fraude
L’Anah va adresser aux ménages ayant sollicité une aide au titre de MaPrimeRénov’ un…
Le 3 mai 2024
Digitalisation
L’intérêt des gestionnaires de mots de passe
Outre de protéger les mots de passe, ces coffres-forts électroniques permettent de les créer,…
Le 3 mai 2024
Social
Repos dominical : des dérogations possibles pendant les JO
Avec l’autorisation préalable du préfet, certains commerces pourront faire travailler leurs salariés le dimanche…
Le 3 mai 2024
Juridique
Déclaration des bénéficiaires effectifs par les associations : de nouvelles obligations
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, toutes les…
Le 3 mai 2024
Juridique
Un entrepreneur peut-il réclamer le paiement du coût de travaux supplémentaires ?
Lorsqu’un entrepreneur réclame à un client le paiement du coût de travaux supplémentaires, il…
Le 2 mai 2024
Patrimoine
La France prône la création d’un produit d’épargne européen
Pour aider à financer la transition écologique européenne, un projet de création d’un produit…
Le 2 mai 2024
Social
Licenciement d’un salarié pour inaptitude
À la suite d’un arrêt de travail pour maladie d’origine personnelle, un de nos…
Le 2 mai 2024
Interviews
Le retour en grâce des fonds en euros
Les fonds en euros retrouvent des couleurs. Des supports qui ont toute leur place…
Le 2 mai 2024
Digitalisation
De nouveaux webinaires proposés par la CNIL aux entreprises
Pour accompagner les entreprises dans leur gestion des données personnelles, la CNIL propose périodiquement…
Le 2 mai 2024