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Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Crédit d’impôt transition énergétique et taux réduit de TVA
L’exclusion de certains matériaux du crédit d’impôt pour la transition énergétique ne remet pas…
Le 25 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à vérifier votre avis d’impôt 2018
Les contribuables commenceront à recevoir leur avis d’impôt sur le revenu à compter du…
Le 20 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Les rachats de trimestres effectués en 2018 seront bien déductibles
L’Assurance retraite autorise les assurés ayant effectué des rachats de trimestres en 2018 à différer…
Le 19 juillet 2018
Fiscalité
Transmission d’une PME et exonération de la plus-value
Les plus-values professionnelles réalisées lors de la transmission d’une PME peuvent, sous certaines conditions,…
Le 13 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Report du prélèvement à la source pour les particuliers employeurs
Le prélèvement à la source sur les salaires versés par les particuliers employeurs ne…
Le 13 juillet 2018
Fiscalité
Modalités de mise à disposition de la documentation des prix de transfert
La documentation des prix de transfert doit être tenue à la disposition de l’administration…
Le 12 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur le revenu : 60 % des foyers fiscaux ont déclaré en ligne !
Cette année, 23 millions de foyers fiscaux ont déclaré leurs revenus en ligne.
Le 11 juillet 2018
Fiscalité
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à…
Le 10 juillet 2018
Fiscalité
Indemnité d’occupation illégale : pas de TVA !
Selon le Conseil d’État, une indemnité d’occupation sans titre de locaux accordée par le…
Le 6 juillet 2018
Fiscalité
Patrimoine
Vers un assouplissement du pacte Dutreil
Le pacte Dutreil devrait faire l’objet d’une simplification afin d’encourager les transmissions d’entreprise, notamment…
Le 4 juillet 2018
Fiscalité
Exonération de taxe foncière pour les bâtiments ruraux
Les bâtiments affectés à la transformation de produits agricoles peuvent être exonérés de taxe…
Le 3 juillet 2018