Ressources
Veille métier
Juridique
Frais bancaires des très petites entreprises : vers plus de transparence
Dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, les…
Le 28 mai 2024
Social
PSE : pas d’impasse sur l’obligation de reclassement des salariés !
Le plan de sauvegarde de l’emploi, instauré par l’employeur qui envisage de procéder à…
Le 27 mai 2024
Insertion : montant 2024 des aides financières versées aux SIAE
Un arrêté révise les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion…
Le 27 mai 2024
Social
Sauvegarde de la compétitivité : motif économique de licenciement dans une association
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique de licenciement dans un…
Le 27 mai 2024
Fiscalité
Des changements à venir pour la taxe sur les activités polluantes
Plusieurs aménagements vont être apportés à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)…
Le 27 mai 2024
Fiscalité
Patrimoine
Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Dans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitation et…
Le 24 mai 2024
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration des revenus en zone 1
Certains professionnels qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC)…
Le 24 mai 2024
Patrimoine
Aider ses enfants en leur donnant l’usufruit temporaire d’un bien
Outre ses avantages fiscaux, la donation temporaire d’usufruit permet notamment de procurer des revenus…
Le 24 mai 2024
Patrimoine
Vers un encadrement des frais bancaires sur succession
Une proposition de loi prévoit notamment un plafonnement des frais appliqués lors de la…
Le 23 mai 2024
Juridique
Entrée en vigueur de l’interdiction de distribuer des échantillons de produits
Les modalités d’application de l’interdiction de fournir à un consommateur, sans demande de sa…
Le 23 mai 2024