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Vente de la résidence principale d’un entrepreneur individuel en liquidation
Le 2 février 2026
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Assurance chômage : la réforme attendra…
La réforme de l’assurance chômage, qui devait donner lieu à la publication d’un décret…
Le 2 juillet 2024
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Retrait d’une photo d’un site web
Nous avons récemment publié sur le site internet de notre association la photographie de…
Le 1 juillet 2024
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Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2024
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Le 1 juillet 2024
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Recours pour excès de pouvoir d’une association : intérêt à agir
Une association ayant pour objet d’encourager la commercialisation des chevaux et des poneys sans…
Le 1 juillet 2024
Médico-social : renforcement des sanctions dans les ESSMS
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Le 1 juillet 2024
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Que faire pour protéger vos salariés des vagues de chaleur ?
Le point sur la prévention des risques liés aux épisodes de canicule.
Le 1 juillet 2024
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Gare à la rédaction de l’objet social d’une SCI !
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Le 28 juin 2024
Social
Inondations en région Pays de Loire et en Bretagne : un soutien de l’Urssaf
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence pour les entreprises sinistrées après les récentes…
Le 28 juin 2024
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Comment déduire fiscalement le coût de vos travaux ?
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Le 27 juin 2024
Fiscalité
Taxe sur les salaires : exit les abandons de créances !
Selon le Conseil d’État, les abandons de créance doivent être exclus des chiffres d’affaires…
Le 27 juin 2024
Juridique
Entreprise en redressement judiciaire : quel délai pour régler ses loyers impayés ?
À la demande du bailleur, une entreprise en redressement judiciaire peut voir son bail…
Le 27 juin 2024
Juridique
Tenue d’une buvette par une association
Notre association souhaite tenir une buvette lors de son prochain vide-greniers. Devons-nous obtenir une…
Le 27 juin 2024