Ressources
Veille métier
Fiscalité
Quel délai pour répondre aux observations d’une entreprise après un contrôle fiscal ?
L’administration fiscale doit répondre sous 60 jours aux observations d’une PME contrôlée dans le cadre…
Le 7 avril 2025
Insertion : territoires zéro chômeur de longue durée
Huit nouveaux territoires sont habilités pour participer à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue…
Le 7 avril 2025
Social
Cadre dirigeant : il faut de l’autonomie !
La directrice d’une association qui ne dispose pas d’autonomie dans la gestion du personnel…
Le 7 avril 2025
Social
Une diminution de l’exonération des cotisations sociales bénéficiant aux apprentis
Le gouvernement a réduit les exonérations applicables sur les rémunérations des apprentis pour les…
Le 7 avril 2025
Social
Les employeurs en ZFU doivent déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2024
Les employeurs ayant droit à l’exonération de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines…
Le 4 avril 2025
Juridique
Quand un franchisé viole l’exclusivité territoriale d’un autre franchisé
Le franchisé qui prospecte de manière ciblée la clientèle située sur le territoire dans…
Le 4 avril 2025
Digitalisation
IA : par où commencer ?
Webinaires, guides, diagnostics, aides financières… panorama des ressources publiques pour les entreprises qui souhaitent…
Le 4 avril 2025
Patrimoine
Le Sénat souhaite clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements
Le 1 avril 2025, le Sénat a adopté, en première lecture, une proposition de loi permettant…
Le 4 avril 2025
Patrimoine
Êtes-vous bénéficiaire d’un contrat d’épargne ou d’assurance en déshérence ?
Les particuliers peuvent, via un site internet, s’adresser à la Caisse des dépôts et…
Le 3 avril 2025
Social
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : n’oubliez pas la déclaration annuelle !
La déclaration relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2024 doit être effectuée…
Le 3 avril 2025
Interviews
Les nouveautés 2025 en matière de TVA
La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs changements en matière de TVA, notamment en…
Le 3 avril 2025
Digitalisation
Le nouveau programme de la CNIL pour accompagner les professionnels
Pour aider les entreprises dans leur mise en conformité au règlement général de protection…
Le 3 avril 2025