Ressources
Veille métier
Juridique
FDVA : appels à projets « Fonctionnement-innovation » pour 2025
Les associations peuvent répondre aux appels à projets départementaux lancés par le Fonds pour…
Le 16 décembre 2024
Insertion : revalorisation des montants des aides financières versées aux SIAE
Les montants de l’aide financière versée par l’État aux structures d’insertion par l’activité économique…
Le 16 décembre 2024
Social
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été…
Le 16 décembre 2024
Fiscalité
Taxes sur les véhicules des entreprises : la facture s’alourdit !
Les entreprises peuvent être soumises à deux taxes annuelles lorsqu’elles utilisent des véhicules de tourisme…
Le 16 décembre 2024
Juridique
Le changement de l’activité prévue dans son bail commercial
Sauf autorisation du bailleur, le titulaire d’un bail commercial ne peut pas, en principe,…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : l’exécutif dégaine une loi dite spéciale
Faute de loi de finances pour 2025 votée avant le 31 décembre 2024, le gouvernement va…
Le 13 décembre 2024
Fiscalité
Réservation d’hôtel non honorée : les sommes prélevées sont-elles soumises à la TVA ?
Le Conseil d’État a précisé que les sommes qu’un hôtelier est contractuellement en droit…
Le 12 décembre 2024
Juridique
Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de secours au 31 décembre 2024
La procédure de continuité qui pouvait être mise en œuvre en cas de défaillance…
Le 12 décembre 2024
Interviews
Le licenciement économique
Avant de procéder à des licenciements économiques, l’employeur doit rechercher des postes de reclassement…
Le 12 décembre 2024
Digitalisation
Quels impacts de l’IA sur les grandes fonctions de l’entreprise ?
Le think tank Les EnthousIAstes révèle les résultats de son étude, Trends of AI,…
Le 12 décembre 2024
Patrimoine
Les obligations déclaratives du Plan d’épargne avenir climat
Un récent décret est venu préciser les obligations déclaratives qui incombent aux titulaires d’un…
Le 11 décembre 2024