Ressources
Veille métier
Juridique
Ajout d’un identifiant européen sur les extraits Kbis des entreprises
Une nouvelle mention permettant d’identifier les entreprises au niveau européen figure désormais sur les…
Le 11 décembre 2025
Fiscalité
Céder deux établissements d’un fonds artisanal à un même acheteur : quelle exonération fiscale ?
Pour l’application du dispositif d’exonération des plus-values lors d’une transmission d’entreprise, les juges considèrent…
Le 11 décembre 2025
Interviews
La réglementation des soldes et des promotions
À la différence des promotions, les soldes sont des opérations commerciales strictement réglementées.
Le 11 décembre 2025
Digitalisation
État de la menace informatique sur les équipements mobiles
Pour mieux connaître les menaces liées à l’utilisation des smartphones, l’ANSSI met à disposition…
Le 11 décembre 2025
Juridique
Commerçants : préparez-vous pour les soldes d’hiver !
Sauf en Lorraine et en outre-mer, les prochains soldes d’hiver auront lieu du 7 janvier…
Le 10 décembre 2025
Patrimoine
Cryptomonnaies : l’Europe met en place un échange automatique d’informations
À compter du 1 janvier 2026, l’administration fiscale française recevra automatiquement des informations relatives aux portefeuilles…
Le 10 décembre 2025
Social
Déloyauté du salarié : c’est l’intention qui compte !
Le salarié qui, pendant un arrêt de travail, tente d’exercer une activité concurrente à…
Le 10 décembre 2025
Juridique
Retrait de la mise à disposition d’une salle communale
Depuis plusieurs années, nous utilisons une salle communale pour les activités de notre association.…
Le 9 décembre 2025
Juridique
Exploitants agricoles : les modalités d’accès à Telepac sont simplifiées
Désormais, pour se connecter à Telepac, les exploitants agricoles n’ont plus besoin d’un code…
Le 9 décembre 2025
Social
Évaluation des avantages en nature pour les véhicules électriques
La liste des véhicules électriques permettant de bénéficier d’un régime plus favorable lors de…
Le 9 décembre 2025
Social
Charge de travail excessive : attention à la démission !
La démission du salarié intervenue en raison d’une charge excessive de travail, dont l’employeur…
Le 8 décembre 2025
Culture : déduction forfaitaire pour frais professionnels pour les salariés du spectacle
Le taux de la déduction forfaire spécifique pour frais professionnels applicable dans le domaine…
Le 8 décembre 2025