Juridique Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !
Le 5 mai 2026
En savoir plus
Ressources

Veille métier

Toutes Audit Comptabilité Digitalisation Fiscalité Gestion Interviews Juridique Non classé Patrimoine Social
Fiscalité Patrimoine Dons pour Notre-Dame : une réduction d’impôt exceptionnelle ! Les particuliers qui consentent des dons pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de… Le 28 août 2019 Fiscalité Patrimoine Valeur juridique d’une réponse verbale de l’administration fiscale Lors de ma dernière déclaration de revenus, je me suis rendu dans mon centre… Le 27 août 2019 Fiscalité N’oubliez pas votre second acompte de CVAE ! Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doit être réglé… Le 26 août 2019 Fiscalité Marche arrière sur la baisse de l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 250 M€ ne bénéficieront… Le 22 août 2019 Fiscalité Patrimoine La communication des documents liés à un redressement fiscal L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels a été fondé le… Le 21 août 2019 Fiscalité Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants ! Depuis le 1 juin dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes… Le 20 août 2019 Fiscalité Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral Les conséquences sur l’année blanche d’un changement de catégorie d’imposition d’une même activité libérale… Le 19 août 2019 Fiscalité Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ? Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les… Le 12 août 2019 Fiscalité Imputation des déficits d’une EURL Les déficits d’une EURL peuvent être imputés sur le revenu global de l’associé dès… Le 6 août 2019 Fiscalité Bilan 2018 des contrôles fiscaux La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité pour 2018. Le 30 juillet 2019 Fiscalité L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de… Le 22 juillet 2019 Fiscalité Le suramortissement industriel en faveur des PME Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle. Le 19 juillet 2019