Ressources
Veille métier
Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : à déclarer en janvier 2020 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due…
Le 9 décembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Des ajustements à venir pour le dispositif Denormandie ?
Destiné à encourager la rénovation des biens immobiliers dégradés, le dispositif Denormandie serait étendu…
Le 6 décembre 2019
Fiscalité
Services aux entreprises : quelles conséquences sur la fiscalité des associations ?
Le Conseil d’État confirme qu’une association, même si elle respecte tous les critères de…
Le 5 décembre 2019
Fiscalité
Départ en retraite du dirigeant : conditions pour bénéficier de l’abattement fiscal
Pour bénéficier de l’abattement fiscal, le dirigeant doit cesser toute fonction dans la société…
Le 4 décembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Se séparer pourrait coûter moins cher fiscalement !
Un amendement au projet de loi de finances pour 2020 propose de baisser le taux…
Le 4 décembre 2019
Fiscalité
De nouveaux aménagements envisagés pour le mécénat
Les entreprises, comme les particuliers, peuvent bénéficier d’un avantage fiscal lorsqu’elles consentent des dons…
Le 2 décembre 2019
Fiscalité
Exonération de taxe d’aménagement sur les sas sanitaires de biosécurité
Pour satisfaire aux mesures de prévention de la peste porcine africaine imposées par les…
Le 29 novembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice…
Le 28 novembre 2019
Fiscalité
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur…
Le 27 novembre 2019
Fiscalité
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter…
Le 25 novembre 2019
Fiscalité
Évaluation des établissements industriels
Ma société exploite un établissement industriel. J’ai entendu dire que nous devrions bientôt souscrire…
Le 22 novembre 2019
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par…
Le 21 novembre 2019