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Fiscalité Patrimoine Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages… Le 3 octobre 2019 Fiscalité Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks… Le 1 octobre 2019 Fiscalité Taxe GAFA : où en est-on ? La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois. Le 30 septembre 2019 Fiscalité Patrimoine Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ? Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques. Le 27 septembre 2019 Fiscalité Les critères de non-lucrativité Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas… Le 26 septembre 2019 Fiscalité Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018 Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu’à la mi-décembre. Le 25 septembre 2019 Fiscalité Patrimoine Modulation de l’avance de crédits d’impôt Depuis juillet 2019, je n’emploie plus d’assistante maternelle pour la garde de mon fils… Le 25 septembre 2019 Fiscalité Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019 Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à… Le 23 septembre 2019 Fiscalité Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle… Le 19 septembre 2019 Fiscalité Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR)… Le 16 septembre 2019 Fiscalité Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne… Le 13 septembre 2019 Fiscalité Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ? L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière… Le 11 septembre 2019