Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux.…
Le 19 juillet 2019
Fiscalité
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent…
Le 17 juillet 2019
Fiscalité
Patrimoine
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Le 16 juillet 2019
Fiscalité
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une…
Le 15 juillet 2019
Fiscalité
De nouvelles obligations déclaratives pour les grandes entreprises
Certaines entreprises doivent joindre de nouveaux états de suivi à leur déclaration de résultats.
Le 11 juillet 2019
Fiscalité
Impôt sur les sociétés : renonciation à l’option des sociétés de personnes
Les modalités pratiques de la renonciation à l’option pour l’impôt sur les sociétés que…
Le 8 juillet 2019
Fiscalité
Comment s’applique l’abattement pour départ à la retraite d’un professionnel libéral ?
L’associé d’une société d’exercice libéral ne peut bénéficier de l’abattement de 500 000 € pour départ…
Le 4 juillet 2019
Fiscalité
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale…
Le 2 juillet 2019
Fiscalité
Patrimoine
Des précisions pour le Pinel centre-ville
L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.
Le 28 juin 2019
Fiscalité
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Les PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle peuvent bénéficier d’une…
Le 27 juin 2019
Fiscalité
Patrimoine
Le démembrement de propriété face à l’abus de droit fiscal
Le ministre de l’Économie et des Finances a précisé que l’administration fiscale appliquera de…
Le 25 juin 2019