Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Projet de loi de finances : une baisse d’impôt sur le revenu pour 17 millions de Français
Dans le budget 2020, les pouvoirs publics souhaitent diminuer la pression fiscale sur les ménages…
Le 3 octobre 2019
Fiscalité
Agriculteurs : l’option pour le blocage des stocks à rotation lente
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application du dispositif optionnel de blocage des stocks…
Le 1 octobre 2019
Fiscalité
Taxe GAFA : où en est-on ?
La taxe « GAFA », qui entre en vigueur dès 2019, ne devrait s’appliquer que quelques mois.
Le 30 septembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Les dispositifs d’investissement en immobilier sont-ils coûteux pour l’État ?
Depuis 1999, les dispositifs d’aide à l’investissement locatif ont rapporté 18,2 milliards d’euros aux finances publiques.
Le 27 septembre 2019
Fiscalité
Les critères de non-lucrativité
Une association considérée comme non lucrative échappe normalement aux impôts commerciaux. Dans le cas…
Le 26 septembre 2019
Fiscalité
Corriger en ligne sa déclaration de revenus 2018
Les télédéclarants peuvent corriger en ligne leur déclaration de revenus 2018 jusqu’à la mi-décembre.
Le 25 septembre 2019
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à…
Le 23 septembre 2019
Fiscalité
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle…
Le 19 septembre 2019
Fiscalité
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR)…
Le 16 septembre 2019
Fiscalité
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne…
Le 13 septembre 2019
Fiscalité
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière…
Le 11 septembre 2019