Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
La communication des documents liés à un redressement fiscal
L’obligation, pour l’administration fiscale, de communiquer les documents sur lesquels a été fondé le…
Le 21 août 2019
Fiscalité
Agriculteurs : demandez le remboursement des taxes sur les carburants !
Depuis le 1 juin dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes…
Le 20 août 2019
Fiscalité
Année blanche : appréciation des revenus exceptionnels d’un professionnel libéral
Les conséquences sur l’année blanche d’un changement de catégorie d’imposition d’une même activité libérale…
Le 19 août 2019
Fiscalité
Suppression du CICE : quel est le sort réservé aux créances de crédit d’impôt ?
Les créances de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) détenues par les…
Le 12 août 2019
Fiscalité
Imputation des déficits d’une EURL
Les déficits d’une EURL peuvent être imputés sur le revenu global de l’associé dès…
Le 6 août 2019
Fiscalité
Bilan 2018 des contrôles fiscaux
La direction générale des finances publiques a publié son rapport d’activité pour 2018.
Le 30 juillet 2019
Fiscalité
L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de…
Le 22 juillet 2019
Fiscalité
Le suramortissement industriel en faveur des PME
Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
Le 19 juillet 2019
Fiscalité
Patrimoine
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux.…
Le 19 juillet 2019
Fiscalité
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent…
Le 17 juillet 2019
Fiscalité
Patrimoine
Le zonage du dispositif Pinel a été revu par les pouvoirs publics
Les villes d’Angers et de Poitiers deviennent éligibles au dispositif Pinel.
Le 16 juillet 2019
Fiscalité
Du nouveau pour la fiscalité des véhicules
Les entreprises qui acquièrent ou qui louent des pick-up sont désormais soumises à une…
Le 15 juillet 2019