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Fiscalité
Social
Associations : du nouveau pour la taxe sur les salaires
Quels changements en 2019 pour la taxe sur les salaires due par les associations ?
Le 7 janvier 2019
Fiscalité
Patrimoine
Avance sur assurance-vie : les intérêts sont déductibles des revenus fonciers
Selon les pouvoirs publics, un contribuable qui utilise une avance sur un contrat d’assurance-vie…
Le 4 janvier 2019
Fiscalité
La loi de finances pour 2019 a été publiée
Zoom sur les principales mesures de la loi de finances pour 2019.
Le 3 janvier 2019
Fiscalité
Le prélèvement à la source, c’est parti !
Le prélèvement de l’impôt à la source est bel et bien entré en vigueur…
Le 2 janvier 2019
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre 2018
Au 31 décembre prochain, certains impôts seront prescrits et échapperont définitivement au contrôle de l’administration…
Le 24 décembre 2018
Fiscalité
Éligibilité d’une association à la réduction d’impôt mécénat
Les dons versés au profit d’une association ayant un simple rôle d’intermédiaire n’ouvrent pas…
Le 24 décembre 2018
Fiscalité
Année blanche : l’incidence de certains régimes d’exonération des entreprises
Comment se calcule le crédit d’impôt modernisation du recouvrement lorsqu’un exploitant individuel bénéficie d’une…
Le 20 décembre 2018
Fiscalité
Dans quel délai déposer un rescrit « jeune entreprise innovante » ?
L’administration fiscale vient de préciser la date limite de dépôt d’une demande de rescrit…
Le 17 décembre 2018
Fiscalité
Des donateurs moins nombreux mais plus généreux
Si le nombre des donateurs français a reculé de 1 % en 2017, le montant des…
Le 17 décembre 2018
Fiscalité
Contrôle fiscal : respectez l’ordre des saisines en cas de recours hiérarchique !
Lorsque des désaccords persistent sur les redressements envisagés suite à un contrôle fiscal, le…
Le 13 décembre 2018
Fiscalité
Taxe sur les véhicules de sociétés : à ne pas oublier en janvier 2019 !
Les sociétés doivent déclarer et payer la taxe sur les véhicules de sociétés due…
Le 10 décembre 2018