Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Il faut une intention spéculative pour être considéré comme un marchand de biens !
La vente d’un bien immobilier construit 10 ans après l’acquisition du terrain n’est pas révélatrice…
Le 28 novembre 2019
Fiscalité
Recours hiérarchique dans le cadre d’un contrôle fiscal sur pièces
Les entreprises qui reçoivent une proposition de rectification à l’issue d’un contrôle fiscal sur…
Le 27 novembre 2019
Fiscalité
CFE 2019 : n’oubliez pas de payer le solde pour le 16 décembre !
Les entreprises doivent consulter en ligne leur avis d’imposition à la CFE et l’acquitter…
Le 25 novembre 2019
Fiscalité
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2019 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par…
Le 21 novembre 2019
Fiscalité
Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allègements fiscaux applicables…
Le 18 novembre 2019
Fiscalité
Démarches fiscales de fin d’année
Le 31 décembre étant en point de mire, il ne vous reste plus que quelques…
Le 15 novembre 2019
Fiscalité
Moduler l’avance de crédits d’impôt : vous avez jusqu’au 5 décembre 2019 !
L’avance de crédits d’impôt qui sera versée en janvier prochain peut être modulée à…
Le 14 novembre 2019
Fiscalité
Quelle fiscalité pour les cadeaux offerts par l’entreprise en 2019 ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux offerts par les entreprises à leurs salariés…
Le 13 novembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Pas de solidarité fiscale entre coindivisaires !
Dans le cadre d’une indivision successorale, l’administration fiscale ne peut pas demander à des…
Le 8 novembre 2019
Fiscalité
Droit à l’erreur et réduction de l’intérêt de retard
L’intérêt de retard peut être réduit de 50 % lorsque l’entreprise rectifie spontanément une erreur…
Le 7 novembre 2019