Ressources
Veille métier
Fiscalité
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…
Le 29 juin 2020
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…
Le 25 juin 2020
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…
Le 24 juin 2020
Fiscalité
Dons aux associations et régularisation de TVA
L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…
Le 22 juin 2020
Fiscalité
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…
Le 22 juin 2020
Fiscalité
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…
Le 17 juin 2020
Fiscalité
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…
Le 15 juin 2020
Fiscalité
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…
Le 15 juin 2020
Fiscalité
Des aménagements pour le paiement de la CFE
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…
Le 11 juin 2020
Fiscalité
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…
Le 10 juin 2020