Ressources
Veille métier
Fiscalité
Déclaration des prix de transfert : au plus tard le 3 novembre 2019
Les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel hors taxes est égal ou supérieur à…
Le 23 septembre 2019
Fiscalité
Abattement sur la plus-value de cession de titres d’une jeune PME
La plus-value de cession de titres d’une société constituée par apport d’une entreprise individuelle…
Le 19 septembre 2019
Fiscalité
Exonération fiscale en cas d’installation d’un professionnel libéral en ZRR
L’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération en zones de revitalisation rurale (ZRR)…
Le 16 septembre 2019
Fiscalité
Véhicule professionnel : les règles du jeu fiscales
Utiliser un véhicule de l’entreprise ou son propre véhicule pour ses déplacements professionnels n’entraîne…
Le 13 septembre 2019
Fiscalité
Comment s’applique la clause anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés ?
L’administration fiscale a précisé les modalités d’application de la nouvelle clause anti-abus en matière…
Le 11 septembre 2019
Fiscalité
Passage d’une exploitation agricole à l’impôt sur les sociétés
Sur option, l’impôt sur le revenu dû par une exploitation agricole lors de son…
Le 10 septembre 2019
Fiscalité
La future réforme du mécénat
Selon les annonces du gouvernement, la réforme du mécénat entraînerait une diminution de la…
Le 9 septembre 2019
Fiscalité
Quelles sociétés de personnes peuvent renoncer à l’option pour l’impôt sur les sociétés ?
Les sociétés de personnes qui ont opté pour l’impôt sur les sociétés au titre…
Le 9 septembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité du Plan d’épargne retraite : à quoi faut-il s’attendre ?
Pour encourager les Français à épargner pour leur retraite, le nouveau Plan d’épargne retraite…
Le 5 septembre 2019
Fiscalité
Clarification de la définition de la holding animatrice
Une holding animatrice peut valablement détenir une participation minoritaire dans une société dont elle…
Le 5 septembre 2019
Fiscalité
Patrimoine
Pensez à payer votre impôt sur les revenus 2018 !
Certains contribuables, malgré l’année blanche, peuvent avoir un montant d’impôt sur le revenu à…
Le 4 septembre 2019