Ressources
Veille métier
Fiscalité
Taxe sur les salaires : report de nouvelles échéances
En raison des effets de la crise sanitaire liée au Covid-19, les entreprises peuvent…
Le 4 septembre 2020
Fiscalité
La gestion fiscale des déficits (entreprises à l’impôt sur le revenu)
Que vous exploitiez votre affaire en entreprise individuelle ou en société, que vous soyez…
Le 4 septembre 2020
Fiscalité
Donation des parts d’une société agricole et pacte Dutreil
Comme je vais bientôt partir à la retraite, j’envisage de donner à mon fils…
Le 31 août 2020
Fiscalité
Taxation des dons manuels révélés lors d’un contrôle fiscal
Les dons manuels supérieurs à 15 000 € sont soumis à des droits d’enregistrement lorsqu’ils sont révélés…
Le 31 août 2020
Fiscalité
Charte du contribuable vérifié : une nouvelle version est disponible
La charte du contribuable vérifié tient désormais compte des aménagements de délais décidés dans…
Le 31 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
Des changements de taux pour la réduction d’impôt Madelin
Pour les souscriptions au capital de PME ou de parts de FCPI ou de…
Le 27 août 2020
Fiscalité
Des plans de règlement pour les dettes fiscales des entreprises liées au Covid-19
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de règlement spécifique pour…
Le 26 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
Ouverture du service de correction en ligne de la déclaration des revenus
Les contribuables qui souhaitent apporter des modifications à leurs déclarations de revenus peuvent le…
Le 25 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
Une nouvelle exonération de droits de mutation pour certains dons
Les dons familiaux pour création ou reprise d’entreprise peuvent ouvrir droit à un nouvel…
Le 19 août 2020
Fiscalité
Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre d’affaires issu du retrait par la clientèle de marchandises vendues en ligne…
Le 17 août 2020
Fiscalité
Patrimoine
ISF : l’administration fiscale doit motiver ses évaluations
Dans le cadre d’une procédure de rectification, l’administration fiscale doit motiver ses évaluations et…
Le 14 août 2020
Fiscalité
Contrôle fiscal : un bilan record pour 2019 !
Le gouvernement a revalorisé de 2 milliards d’euros le montant de son bilan des redressements…
Le 11 août 2020