Ressources
Veille métier
Fiscalité
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation…
Le 15 juin 2020
Fiscalité
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées…
Le 15 juin 2020
Fiscalité
Des aménagements pour le paiement de la CFE
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour…
Le 11 juin 2020
Fiscalité
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à…
Le 10 juin 2020
Fiscalité
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a…
Le 4 juin 2020
Fiscalité
Patrimoine
Marchand de biens et SCI
Comment s’apprécie le caractère habituel de l’exercice de l’activité ?
Le 28 mai 2020
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvement à la source : les grilles de taux non personnalisés ont été actualisées
Les taux non personnalisés, applicables en 2020 pour les contribuables qui ne souhaitent pas que…
Le 20 mai 2020
Fiscalité
L’enregistrement par courriel des actes de la vie des sociétés
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des…
Le 14 mai 2020
Fiscalité
Fonds de solidarité : des aides défiscalisées
Les aides obtenues dans le cadre du fonds de solidarité sont exonérées d’impôts et…
Le 12 mai 2020
Fiscalité
Dons aux associations : une réduction d’impôt plus favorable
La réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons au profit d’organismes venant…
Le 11 mai 2020