Juridique
Gare au délai pour demander le paiement d’une indemnité d’éviction !
Le 5 mai 2026
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Coronavirus : comment faire face à la crise ?
Avec l’épidémie de coronavirus, les entreprises sont confrontées à des problèmes d’organisation du travail…
Le 7 juillet 2020
Fiscalité
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel…
Le 6 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Impôt sur la fortune immobilière et abattement sur la résidence principale
Pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) dont je suis redevable,…
Le 2 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Les déclarations de dons et de successions seront bientôt dématérialisées
Au 1 juillet 2025 au plus tard, les contribuables devront souscrire leurs déclarations de succession et…
Le 1 juillet 2020
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité des pièces de collection
Je possède des pièces de collection en or (frappées au début du XIXe siècle).…
Le 1 juillet 2020
Fiscalité
Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immédiat de…
Le 29 juin 2020
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de succession : l’administration fiscale fait preuve de mansuétude
Les héritiers qui auraient dû déposer une déclaration de succession pendant l’épisode de Covid-19…
Le 25 juin 2020
Fiscalité
Véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de sociétés
J’envisage de supprimer la banquette arrière d’une des voitures de l’entreprise afin d’augmenter son…
Le 24 juin 2020
Fiscalité
Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Les entreprises qui doivent déclarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur…
Le 24 juin 2020
Fiscalité
Dons aux associations et régularisation de TVA
L’association qui reçoit un don d’invendus doit transmettre à l’entreprise donatrice une attestation afin…
Le 22 juin 2020
Fiscalité
Paiement de la taxe d’apprentissage : report au 30 juin
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplémentaire est accordé aux…
Le 22 juin 2020
Fiscalité
Le point sur le report des prochaines échéances fiscales des entreprises
L’administration fiscale a publié un tableau récapitulatif des échéances fiscales des entreprises, principalement pour…
Le 17 juin 2020