Digitalisation
Violation de données : quelles conséquences pour les victimes ?
Le 18 juin 2026
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Social
Contrat de génération : délai supplémentaire pour le dépôt des accords collectifs
Le ministère du Travail recommande aux Direccte d’accorder un sursis de « quelques semaines » aux…
Le 26 septembre 2013
Digitalisation
Le e-commerce poursuit sa croissance
Au second trimestre 2013, les ventes sur Internet ont progressé de 16 % et ont représenté…
Le 25 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
Modification d’un testament
Il y a quelques années, j’ai procédé à la rédaction de mon testament. Par…
Le 25 septembre 2013
Fiscalité
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d’exonération d’impôt ?
La préexistence d’une activité n’est pas forcément un obstacle à l’exonération des bénéfices de…
Le 25 septembre 2013
Juridique
Patrimoine
L’assurance-vie : une donation déguisée ?
La personne qui vend un logement et qui verse les sommes issues de la…
Le 25 septembre 2013
Social
Nouveautés en matière d’information-consultation des représentants du personnel
Les modalités d’information et de consultation des institutions représentatives du personnel connaissent plusieurs changements.
Le 24 septembre 2013
Juridique
Exclusion d’une SAS : l’associé doit participer au vote !
Les statuts d’une société par actions simplifiée ne peuvent pas priver un associé du…
Le 23 septembre 2013
Social
Mise en activité partielle : le contingent reconduit à 1 000 heures
Le contingent annuel d’heures de mise en activité partielle (ex-chômage partiel) indemnisées est fixé…
Le 23 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement,…
Le 20 septembre 2013
Juridique
Paiements par carte bancaire : un relevé des frais envoyé aux commerçants
À compter du 1 janvier 2014, les banques seront tenues d’envoyer à leurs clients professionnels un…
Le 19 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?
La prise d’un engagement de conservation de l’entreprise par les donataires ou les héritiers…
Le 19 septembre 2013
Social
La durée du bénéfice de la complémentaire santé sera bientôt allongée pour les ex-salariés
À partir de 2014 pour les frais de santé et de 2015 pour la prévoyance, les…
Le 19 septembre 2013