Ressources
Veille métier
Juridique
La mise en accessibilité des commerces aux personnes handicapées est reportée !
Vous disposez d’au moins 3 ans encore pour rendre votre établissement accessible aux handicapés. Attention…
Le 17 mars 2014
Digitalisation
L’Union européenne impose un chargeur universel
Dès 2017, seuls les téléphones compatibles avec un chargeur universel pourront être vendus en Europe.
Le 14 mars 2014
Social
Une transaction peut restreindre la liberté d’expression
Dans le cadre d’un litige opposant un présentateur de journal télévisé à une chaîne…
Le 14 mars 2014
Fiscalité
Travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements : taux de TVA applicable
Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux de rénovation énergétique, peuvent bénéficier du taux…
Le 13 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Logement : les principales mesures apportées par la loi ALUR
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) met en…
Le 13 mars 2014
Social
Le cumul emploi-retraite sera moins favorable pour les retraités en 2015
La réforme des retraites modifie, à partir du 1 janvier 2015, les règles applicables au dispositif…
Le 13 mars 2014
Social
La prévention de la pénibilité au travail
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a mis en…
Le 12 mars 2014
Juridique
Locaux professionnels : devez-vous payer la totalité du loyer si votre colocataire s’en va ?
Lorsque l’un des cotitulaires d’un bail professionnel quitte les lieux, le colocataire restant n’est…
Le 12 mars 2014
Juridique
Patrimoine
Épargnants, l’heure est au PEA PME !
Les modalités du nouveau plan d’épargne en actions ont été précisées.
Le 12 mars 2014
Fiscalité
Participation-construction : fin de la déclaration spécifique
Les obligations déclaratives des employeurs en matière de participation-construction sont simplifiées.
Le 12 mars 2014
Social
Contrat de génération : les pénalités financières bientôt applicables !
Les entreprises d’au moins 300 salariés n’ont plus que quelques semaines pour finaliser leur accord…
Le 11 mars 2014
Juridique
Associés en indivision : qui peut participer aux assemblées générales ?
Les propriétaires de parts sociales indivises ont le droit de participer aux assemblées générales…
Le 11 mars 2014