Ressources
Veille métier
Social
Quelle évaluation de la preuve dans un litige portant sur un rappel d’heures supplémentaires ?
Dans un litige portant sur la réalisation d’heures supplémentaires, les juges n’ont pas à…
Le 10 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Exonération de la plus-value immobilière : attention aux fausses déclarations !
Un contribuable vend un appartement et tente de s’exonérer de la plus-value immobilière en…
Le 7 mars 2014
Social
L’accès à la retraite progressive est facilité
Les salariés ainsi que les artisans, commerçants et industriels peuvent bénéficier de la retraite…
Le 7 mars 2014
Fiscalité
Participation de l’employeur à la complémentaire santé
La participation de l’employeur et du comité d’entreprise à la complémentaire santé est à…
Le 6 mars 2014
Social
Mise en place d’une base de données unique
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent mettre à disposition des représentants du personnel une…
Le 6 mars 2014
Fiscalité
Patrimoine
Cession isolée d’un droit démembré : comment calculer les droits de mutation ?
L’administration fiscale a précisé les modalités de calcul des droits de mutation à titre…
Le 6 mars 2014
Social
Les nouveaux délais de consultation du comité d’entreprise
À défaut d’être négocié par l’employeur et le comité d’entreprise, le délai de consultation…
Le 5 mars 2014
Fiscalité
Titulaires de BNC : gare aux renonciations à recettes !
Les titulaires de BNC qui renoncent à percevoir des recettes doivent pouvoir en justifier.
Le 5 mars 2014
Juridique
Délais de paiement : une diminution constante depuis 6 ans mais qui s’essouffle
L’Observatoire des délais de paiement relève, dans son rapport annuel 2013, que le mouvement de…
Le 5 mars 2014
Digitalisation
SEO : Bing n’apprécie pas les fautes d’orthographe
Dans un billet récemment publié sur son blog, Bing affirme prendre en compte le…
Le 4 mars 2014
Social
Incapacité de travail d’un professionnel libéral : quelles conséquences sur ses cotisations sociales ?
Une incapacité de travail de plus de 6 mois n’exonère pas nécessairement un professionnel libéral…
Le 3 mars 2014
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2014
Les montants 2014 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 3 mars 2014