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Fiscalité Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ? À compter du 1 octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d’entreprises. Le 18 septembre 2013 Juridique Recourir à l’injonction de payer pour recouvrer une créance La procédure d’injonction de payer peut être engagée pour récupérer une somme d’argent, quel… Le 18 septembre 2013 Social La période de mobilité externe sécurisée Certains salariés pourront temporairement travailler dans une autre entreprise et retrouver ensuite leur poste… Le 18 septembre 2013 Juridique Patrimoine Les contours de la prochaine réforme de l’accès au logement Le projet de loi pour l’accès au logement prévoit d’encadrer les loyers et d’instaurer… Le 17 septembre 2013 Social Les accords de mobilité interne Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité… Le 17 septembre 2013 Fiscalité Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède… Le 16 septembre 2013 Social Vers une complémentaire santé pour tous les salariés Au plus tard début 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé… Le 16 septembre 2013 Social Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Le champ d’application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’étoffe. Le 13 septembre 2013 Digitalisation Les députés européens veulent que d’ici 2015 le « roaming » disparaisse Alors que la Commission n’envisage qu’un simple encadrement des frais d’itinérance, les eurodéputés ont… Le 13 septembre 2013 Fiscalité Dons aux partis politiques Je souhaite faire un don au parti politique que je soutiens. J’ai entendu dire… Le 12 septembre 2013 Social La participation des salariés aux organes de direction Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein… Le 12 septembre 2013 Fiscalité Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011 Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison… Le 12 septembre 2013