Ressources
Veille métier
Social
Droit d’alerte sanitaire et environnementale des salariés
Les salariés et les représentants du personnel au CHSCT disposent désormais d’un droit d’alerte…
Le 3 juillet 2013
Fiscalité
Taxe locale sur la publicité extérieure : les tarifs 2014
Les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure viennent d’être fixés…
Le 2 juillet 2013
Fiscalité
Social
Les précautions à prendre avant de fermer votre entreprise cet été
Veillez à anticiper vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise pendant…
Le 1 juillet 2013
Social
Réforme des « petits » licenciements économiques
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique, c’est-à-dire…
Le 1 juillet 2013
Social
Refonte de la procédure de grand licenciement économique
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1…
Le 1 juillet 2013
Digitalisation
Sécurisez vos portables !
Petits, légers et très faciles à revendre, les ordinateurs portables sont des cibles de…
Le 28 juin 2013
Fiscalité
TVA sur les frais de restaurant : attention au libellé de la facture !
La TVA n’est pas récupérable si elle est mentionnée sur une facture établie au…
Le 28 juin 2013
Social
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau…
Le 28 juin 2013
Juridique
Social
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les…
Le 27 juin 2013
Fiscalité
Patrimoine
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil applicable
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2013, si le loyer excède 40,88 € par…
Le 27 juin 2013