Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Don manuel : le contrôle fiscal comme moyen de révélation !
L’administration fiscale vient de mettre à jour sa base documentaire en ce qui concerne…
Le 18 avril 2014
Social
Mise en cause de la responsabilité du service de santé au travail par l’employeur
Lorsqu’un service de santé au travail ne procède pas à une visite médicale d’un…
Le 18 avril 2014
Digitalisation
TIC : Paris se hisse sur le podium européen
Paris prend la troisième place des métropoles européennes les plus dynamiques dans le secteur…
Le 17 avril 2014
Fiscalité
Dépenses préparatoires à une cession de titres : la TVA est-elle déductible ?
La TVA relative à des frais préparatoires à une cession peut en principe être…
Le 17 avril 2014
Juridique
Ventes à distance : 14 jours pour annuler un achat !
Bientôt, le consommateur bénéficiera d’un délai de 14 jours (contre 7 actuellement) pour exercer son droit…
Le 17 avril 2014
Juridique
Patrimoine
Avis de tempête sur les locations meublées touristiques !
La récente loi Duflot introduit une nouvelle réglementation pour les locations meublées touristiques.
Le 16 avril 2014
Social
Travailleurs indépendants : pensez à envoyer votre déclaration de revenus !
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 20 mai (déclaration…
Le 16 avril 2014
Juridique
Pourquoi et comment déclarer l’adresse de son site internet au RCS ?
Infogreffe vient de rappeler aux entreprises l’intérêt pour elles de déclarer leur nom de…
Le 15 avril 2014
Fiscalité
Dépôt des déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2014 !
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2014 au…
Le 14 avril 2014
Juridique
Contrats tacitement reconductibles : informez vos clients par un courrier prévu à cet effet !
Désormais, les professionnels doivent informer les consommateurs de la possibilité de ne pas reconduire…
Le 14 avril 2014
Social
Les titres-restaurant dématérialisés, c’est possible !
Depuis le 2 avril dernier, les titres-restaurant peuvent être distribués sous forme de carte à…
Le 14 avril 2014
Juridique
Patrimoine
À quel moment le locataire doit-il délivrer le congé lors d’une reprise d’emploi ?
Le locataire qui retrouve un emploi peut bénéficier d’un délai de préavis réduit pour…
Le 11 avril 2014