Ressources
Veille métier
Social
Modification d’un contrat de travail à temps partiel
L’un de mes salariés qui travaille à temps partiel souhaiterait augmenter sa durée de…
Le 2 octobre 2013
Social
Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date les contributions patronales sont-elles exigibles ?
Un récent décret fixe les dates d’exigibilité des versements et contributions dus par l’employeur…
Le 2 octobre 2013
Juridique
Un associé peut-il faire concurrence à sa société ?
Sauf stipulation contraire, l’associé d’une société peut exercer une activité concurrente de celle de…
Le 2 octobre 2013
Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2014 : les mesures qui concernent les entreprises
Présentation des dispositions fiscales du projet de loi de finances qui intéressent les entreprises…
Le 2 octobre 2013
Digitalisation
Google fait évoluer son moteur de recherche
Le nouvel algorithme de Google est destiné à offrir des réponses plus pertinentes à…
Le 1 octobre 2013
Fiscalité
CFE : un nouveau barème annoncé pour les petites entreprises
Le projet de loi de finances pour 2014 modifie l’imposition à la cotisation foncière des…
Le 1 octobre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Un nouveau justificatif d’impôt sur le revenu à votre disposition
Vous pouvez désormais justifier de vos revenus auprès de certains organismes sans avoir à…
Le 1 octobre 2013
Fiscalité
Départ à la retraite d’un libéral : l’exonération de la plus-value sur titres conditionnée
Pour bénéficier de l’exonération sur la plus-value de cession de ses titres, le professionnel…
Le 30 septembre 2013
Digitalisation
Sauvegarder et archiver les données
Si le papier reste encore un support de choix pour communiquer des informations, leur…
Le 30 septembre 2013
Social
La durée habituelle de travail en 2011 a dépassé 39 heures par semaine
Selon une étude de la Dares, la durée habituelle de travail des salariés à…
Le 30 septembre 2013
Social
Le barème de l’indemnité forfaitaire en cas de conciliation prud’homale est fixé
Les pouvoirs publics ont fixé le barème de l’indemnité forfaitaire destiné à éviter un…
Le 27 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Comptes courants d’associés : quelle valeur déclarer à l’ISF ?
La valeur à déclarer à l’ISF des comptes courants d’associés peut être minorée s’ils…
Le 27 septembre 2013