Ressources
Veille métier
Social
Prise d’acte de la rupture du contrat de travail : une procédure judiciaire accélérée
Les conseils de prud’hommes disposent d’un délai d’un mois pour statuer sur la demande…
Le 18 juillet 2014
Juridique
Patrimoine
Nouvelle baisse du taux du Livret A !
Le Livret A voit son taux d’intérêt ramené à 1 % à compter du 1 août 2014.
Le 17 juillet 2014
Juridique
Plus que quelques jours pour passer aux moyens de paiement SEPA !
Les entreprises doivent impérativement se mettre aux normes des nouveaux moyens de paiement européens…
Le 17 juillet 2014
Social
Congés payés suite à un congé de maternité : report de la période de protection
En cas de prise des congés payés à l’issue d’un congé de maternité, le…
Le 16 juillet 2014
Fiscalité
SCI louant un établissement industriel : détermination de la taxe foncière
La taxe foncière due par une SCI donnant un établissement industriel en location est…
Le 15 juillet 2014
Digitalisation
Mesurer les distances avec Google Maps
Une nouvelle fonction permet d’estimer, d’un simple clic, la distance qui sépare plusieurs points…
Le 11 juillet 2014
Juridique
Le point sur la réforme du droit des entreprises en difficulté
Entrée en vigueur depuis le 1 juillet 2014 et applicable, en principe, aux procédures ouvertes à…
Le 11 juillet 2014
Juridique
Patrimoine
Que devient un contrat de retraite complémentaire en cas de divorce ?
Une épargne retraite constitue un bien propre à l’un des époux dans un régime…
Le 11 juillet 2014
Social
Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement
La Cnil élargit le champ d’application de l’autorisation unique concernant les dispositifs d’alerte professionnelle.
Le 10 juillet 2014
Juridique
Les règles du bail commercial revues et corrigées !
La récente loi Pinel a modifié un certain nombre de dispositions régissant les baux…
Le 10 juillet 2014
Social
Protéger les salariés en cas de fortes chaleurs
Le plan canicule 2014 rappelle aux employeurs leurs obligations et les conseille afin de les…
Le 9 juillet 2014