Ressources
Veille métier
Social
Temps partiel et heures complémentaires
Mon entreprise doit faire face à une surcharge ponctuelle de travail. Puis-je demander à…
Le 2 juin 2014
Juridique
Action en concurrence déloyale pour violation de la réglementation
J’ai appris que mon concurrent exerçait son activité sans avoir obtenu les autorisations préfectorales…
Le 2 juin 2014
Social
Les salariés à temps partiel doivent rester à temps partiel !
Le fait pour un salarié à temps partiel de travailler, même pour une courte…
Le 2 juin 2014
Fiscalité
Contrôle d’une comptabilité informatisée : des précisions utiles
Un questionnaire/réponse relatif à la nouvelle obligation de présentation de la comptabilité sous format…
Le 30 mai 2014
Juridique
L’opposition à figurer dans un fichier, principal motif de plainte auprès de la Cnil en 2013
La Commission nationale de l’informatique et des libertés vient de publier son rapport d’activité…
Le 30 mai 2014
Juridique
Les règles d’affichage des prix
Si les commerçants sont libres de fixer leurs prix, sauf dans certains secteurs d’activité…
Le 28 mai 2014
Fiscalité
Annulation de la « taxe trottoir »
La présence momentanée de clients sur un trottoir le temps d’effectuer un achat ne…
Le 28 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Transmission d’entreprise : de nouvelles précisions sur les donations de titres
L’administration fiscale a commenté le dispositif permettant de bénéficier d’une réduction de droits de…
Le 28 mai 2014
Digitalisation
Une version gratuite de Windows 8.1 pour les tablettes
Microsoft vient d’annoncer qu’il fournira gratuitement « Windows 8.1 with Bing » aux fabricants de tablettes afin…
Le 28 mai 2014
Social
Donner des jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade
Un salarié peut, de manière anonyme, donner des jours de repos à un collègue…
Le 27 mai 2014
Juridique
Patrimoine
De nouveaux documents à fournir aux acheteurs d’un lot de copropriété !
Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d’un lot de copropriété.
Le 27 mai 2014
Juridique
Vente de fonds de commerce et clause de non-concurrence
Le vendeur d’un fonds de commerce peut valablement ouvrir un nouveau commerce dès lors…
Le 26 mai 2014