Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Instauration d’un nouveau cadre réglementaire facilitant l’activité des plates-formes de crowdfunding
Une récente ordonnance définit les contours du crowdfunding en prévoyant des mesures simplifiées pour…
Le 18 juin 2014
Juridique
Pas de condamnation d’une société sans identification du représentant ou de l’organe ayant commis l’infraction
La responsabilité pénale d’une société ne peut pas être engagée sans identification du représentant…
Le 17 juin 2014
Social
Forfait-jours : la convention collective Syntec renégociée
Les partenaires sociaux ont établi un contrôle plus précis de la charge de travail…
Le 16 juin 2014
Fiscalité
Des nouveautés fiscales en vue pour les entreprises
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés et réforme de la…
Le 16 juin 2014
Digitalisation
Expedia s’ouvre aux bitcoins
Les clients américains d’Expédia peuvent désormais régler leur réservation de chambre d’hôtel en bitcoins.
Le 13 juin 2014
Fiscalité
Patrimoine
Comment régulariser fiscalement ses comptes bancaires et assurances-vie détenus à l’étranger ?
L’État permet aux contribuables qui déclarent spontanément leurs avoirs détenus à l’étranger de régulariser…
Le 13 juin 2014
Fiscalité
Une réduction d’impôt pour les ménages modestes
Un projet de loi de finances rectificative entérine la réduction d’impôt sur les revenus 2013…
Le 13 juin 2014
Juridique
Impossible d’exclure l’associé d’une SAS si celui-ci n’a pas le droit de voter !
Une clause statutaire de SAS privant un associé du droit de participer au vote…
Le 12 juin 2014
Fiscalité
Déclaration des associés et des filiales : attention à la sanction !
Le défaut de production de la liste des associés et de la liste des…
Le 12 juin 2014
Juridique
Patrimoine
Le crowdfunding dispose enfin de sa réglementation !
Une récente ordonnance met en place une nouvelle réglementation qui crée notamment deux nouveaux…
Le 12 juin 2014
Social
Conclure une transaction après une rupture conventionnelle : pas si simple !
La transaction conclue après une rupture conventionnelle homologuée ne doit pas porter sur la…
Le 11 juin 2014
Juridique
Le bien livré par le commerçant doit être conforme à la commande
Lorsque le vendeur livre à l’acheteur un bien qui n’est pas conforme à celui…
Le 11 juin 2014