Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Les contours de la prochaine réforme de l’accès au logement
Le projet de loi pour l’accès au logement prévoit d’encadrer les loyers et d’instaurer…
Le 17 septembre 2013
Social
Les accords de mobilité interne
Pour renforcer la flexibilité, le Code du travail offre aux partenaires sociaux la possibilité…
Le 17 septembre 2013
Fiscalité
Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA
Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède…
Le 16 septembre 2013
Social
Vers une complémentaire santé pour tous les salariés
Au plus tard début 2016, tous les salariés devront être couverts par une complémentaire santé…
Le 16 septembre 2013
Social
Nouveautés en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Le champ d’application des accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences s’étoffe.
Le 13 septembre 2013
Digitalisation
Les députés européens veulent que d’ici 2015 le « roaming » disparaisse
Alors que la Commission n’envisage qu’un simple encadrement des frais d’itinérance, les eurodéputés ont…
Le 13 septembre 2013
Social
La participation des salariés aux organes de direction
Certaines grandes entreprises doivent désormais prévoir la présence de représentants des salariés au sein…
Le 12 septembre 2013
Fiscalité
Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison…
Le 12 septembre 2013
Juridique
L’association de commerçants, y avez-vous pensé ?
Quel est l’intérêt d’intégrer une association de commerçants (ou d’artisans) ? À l’inverse, quels en…
Le 11 septembre 2013
Social
Cigarette électronique sur les lieux de travail : faut-il l’interdire ?
Dans une démarche de prévention, l’employeur a tout intérêt à interdire l’utilisation de la…
Le 11 septembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Les contribuables ont jusqu’au lundi 16 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le…
Le 11 septembre 2013