Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013
Un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux…
Le 19 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir…
Le 18 septembre 2014
Social
Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini !
On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis…
Le 18 septembre 2014
Juridique
Bail professionnel : un état des lieux est obligatoire !
Bailleur et locataire ont désormais l’obligation d’établir un état des lieux tant lors de…
Le 17 septembre 2014
Fiscalité
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en…
Le 17 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !
Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.
Le 17 septembre 2014
Social
Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur le 1 avril 2015.
Le 16 septembre 2014
Juridique
Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi
La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur.
Le 16 septembre 2014
Social
Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus
Des mesures ont récemment été prises afin de lutter contre les abus et fraudes…
Le 15 septembre 2014
Fiscalité
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1 octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière…
Le 15 septembre 2014
Fiscalité
Changement d’activité : attention à la perte des déficits
Une société qui passe d’une activité de négoce à une activité de mise à…
Le 12 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de…
Le 12 septembre 2014