Ressources
Veille métier
Social
Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle.
Le 26 août 2014
Fiscalité
Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.
Le 26 août 2014
Social
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration…
Le 25 août 2014
Fiscalité
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et…
Le 25 août 2014
Fiscalité
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application…
Le 22 août 2014
Digitalisation
Outil d’analyse de fréquentation des magasins : la Cnil rappelle les règles
L’utilisation de dispositifs s’appuyant sur les téléphones portables des clients pour mesurer la fréquentation…
Le 22 août 2014
Juridique
Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés
Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la…
Le 21 août 2014
Juridique
Patrimoine
En avant pour l’encadrement des loyers !
Un récent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers.
Le 21 août 2014
Fiscalité
Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie !
Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus…
Le 20 août 2014
Social
Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil
Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique…
Le 19 août 2014
Fiscalité
Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage
L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.
Le 18 août 2014
Digitalisation
Vente de noms de domaine : le second marché reprend des couleurs
Avec ses 4,7 millions de dollars, « ig.com » détient le record 2013 des ventes du second marché…
Le 14 août 2014