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Social Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013 Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle. Le 26 août 2014 Fiscalité Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015. Le 26 août 2014 Social Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration… Le 25 août 2014 Fiscalité Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et… Le 25 août 2014 Fiscalité Le rescrit fiscal En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application… Le 22 août 2014 Digitalisation Outil d’analyse de fréquentation des magasins : la Cnil rappelle les règles L’utilisation de dispositifs s’appuyant sur les téléphones portables des clients pour mesurer la fréquentation… Le 22 août 2014 Juridique Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la… Le 21 août 2014 Juridique Patrimoine En avant pour l’encadrement des loyers ! Un récent décret définit les modalités de mise en œuvre de l’encadrement des loyers. Le 21 août 2014 Fiscalité Contrôle des comptabilités informatisées : une sanction alourdie ! Le défaut de présentation dématérialisée d’une comptabilité informatisée lors d’un contrôle fiscal est plus… Le 20 août 2014 Social Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique… Le 19 août 2014 Fiscalité Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée. Le 18 août 2014 Digitalisation Vente de noms de domaine : le second marché reprend des couleurs Avec ses 4,7 millions de dollars, « ig.com » détient le record 2013 des ventes du second marché… Le 14 août 2014