Ressources
Veille métier
Fiscalité
Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés
Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans…
Le 25 septembre 2014
Social
Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée
Au 1 octobre 2014, la demande de placement des salariés en activité partielle ainsi que la…
Le 25 septembre 2014
Juridique
Marchés publics : à quand la facture électronique pour tous ?
Un calendrier précise à quelles dates les entreprises titulaires de marchés publics devront transmettre…
Le 24 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation
Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation…
Le 24 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !
Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle…
Le 24 septembre 2014
Juridique
Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint…
Le 23 septembre 2014
Fiscalité
CVAE : fin de la dispense de déclaration
Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE.
Le 22 septembre 2014
Social
1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf
Environ 143 500 contrôles menés par l’Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard…
Le 22 septembre 2014
Digitalisation
Les applis mobiles passées au crible par la CNIL
Sur les 1 200 applications mobiles auditées, seul un quart offre une information satisfaisante sur l’utilisation…
Le 19 septembre 2014
Fiscalité
La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise
En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une…
Le 19 septembre 2014