Ressources

Veille métier

Social Conditions de validité d’une clause de mobilité J’envisage d’insérer une clause de mobilité dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement… Le 25 septembre 2014 Fiscalité Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés Les crédits d’impôts obtenus par l’entreprise ne doivent plus être pris en compte dans… Le 25 septembre 2014 Social Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée Au 1 octobre 2014, la demande de placement des salariés en activité partielle ainsi que la… Le 25 septembre 2014 Patrimoine Social Le rachat de trimestres de cotisations retraite J’arrive bientôt en fin de carrière professionnelle et je me soucie du montant de… Le 24 septembre 2014 Juridique Marchés publics : à quand la facture électronique pour tous ? Un calendrier précise à quelles dates les entreprises titulaires de marchés publics devront transmettre… Le 24 septembre 2014 Fiscalité Patrimoine Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation… Le 24 septembre 2014 Juridique Patrimoine Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé ! Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle… Le 24 septembre 2014 Juridique Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ? Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint… Le 23 septembre 2014 Fiscalité CVAE : fin de la dispense de déclaration Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE. Le 22 septembre 2014 Social 1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf Environ 143 500 contrôles menés par l’Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard… Le 22 septembre 2014 Digitalisation Les applis mobiles passées au crible par la CNIL Sur les 1 200 applications mobiles auditées, seul un quart offre une information satisfaisante sur l’utilisation… Le 19 septembre 2014 Fiscalité La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une… Le 19 septembre 2014