Ressources
Veille métier
Fiscalité
Bail de locaux nus à usage professionnel et option pour la TVA
Je loue au travers d’une société des locaux professionnels nus. À ce titre, j’ai…
Le 12 décembre 2013
Juridique
Patrimoine
Les pouvoirs du gérant d’une SCI sont limités !
Le gérant d’une société civile immobilière n’a pas le pouvoir d’accomplir des actes qui…
Le 12 décembre 2013
Juridique
Choisir le nom d’une entreprise : les règles à respecter
À quelle réglementation est soumis le choix du nom d’une entreprise ou la dénomination…
Le 11 décembre 2013
Social
Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
Les résidents des zones urbaines sensibles d’environ 160 communes peuvent maintenant bénéficier d’une embauche en…
Le 11 décembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Déclaration de revenus : dispense de certains justificatifs !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 allège la liste des documents devant…
Le 11 décembre 2013
Fiscalité
Nouvel avantage fiscal en cas d’investissement dans une PME innovante
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur…
Le 10 décembre 2013
Social
Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
La requalification d’un ou plusieurs CDD à temps partiel en un CDI n’aboutit pas…
Le 9 décembre 2013
Juridique
Chefs d’entreprise : un guide pour oser la commande publique !
Un guide vient de voir le jour afin d’encourager et d’accompagner les chefs d’entreprise…
Le 9 décembre 2013
Fiscalité
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés.
Le 6 décembre 2013
Juridique
Peut-on cautionner des dettes sans en connaître le montant ?
Un entrepreneur peut valablement s’engager à cautionner des dettes dont le montant n’est pas…
Le 5 décembre 2013
Fiscalité
Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et…
Le 5 décembre 2013
Juridique
Faut-il passer en société ?
Travaillant seuls, beaucoup d’entrepreneurs exercent leur activité en entreprise individuelle. Très simple et peu…
Le 4 décembre 2013