Ressources
Veille métier
Social
Accident du travail : émettez des réserves !
En présence de réserves motivées de la part d’un employeur, si la CPAM ne…
Le 13 mai 2014
Fiscalité
Dépôt des déclarations fiscales par voie dématérialisée : un nouveau report au 20 mai 2014 !
Les entreprises qui transmettent leurs déclarations fiscales sous forme dématérialisée bénéficient d’un délai supplémentaire,…
Le 12 mai 2014
Fiscalité
CVAE : quelles déclarations produire en cas de procédure collective de l’entreprise ?
Les obligations déclaratives en matière de CVAE sont aménagées lorsque l’ouverture de la procédure…
Le 12 mai 2014
Juridique
Instauration d’une mention « fait maison » dans la restauration
Lorsque les plats proposés sont « faits maison », les restaurateurs devront désormais le préciser sur…
Le 9 mai 2014
Fiscalité
SARL de famille : votre option est-elle régulière ?
L’option d’une SARL pour le régime fiscal des sociétés de personnes doit être signée…
Le 9 mai 2014
Fiscalité
La fiscalité de la provision pour litige
Lorsqu’une entreprise connaît un litige, elle peut constituer une provision pour faire face à…
Le 7 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Pas de nouvelle exonération pour la plus-value de cession d’un terrain à bâtir !
Le gouvernement ne prévoit pas d’étendre le régime d’exonération applicable à la plus-value réalisée…
Le 7 mai 2014
Social
Complémentaire santé gratuite pour les ex-salariés !
Au 1 juin 2014, les ex-salariés pourront conserver, gratuitement, le bénéfice de leur complémentaire frais de…
Le 7 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Taxe sur les micro-logements : revalorisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2014, lorsque le loyer excède 41,37 € par mètre…
Le 7 mai 2014
Juridique
Patrimoine
Déclaration de succession
Lors d’un décès, il est coutume de recourir aux services d’un notaire afin qu’il…
Le 7 mai 2014
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie : attention aux primes manifestement exagérées !
L’assurance-vie est un outil qui permet notamment de transmettre une partie de son patrimoine.…
Le 6 mai 2014
Social
Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence
J’envisage de conclure avec l’un de mes salariés une clause de non-concurrence assortie toutefois…
Le 6 mai 2014