Juridique
Bail commercial : l’obligation du bailleur de maintenir le local en bon état
Le 19 décembre 2025
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Ressources
Veille métier
Social
Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins…
Le 2 décembre 2013
Fiscalité
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain…
Le 2 décembre 2013
Fiscalité
Régimes d’imposition des petites entreprises : simplifications en vue
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 intègre les mesures de simplification relatives…
Le 29 novembre 2013
Juridique
Le silence de l’administration vaudra bientôt acceptation… sauf exceptions !
Bientôt, l’absence de réponse de l’administration pendant 2 mois suite à une demande vaudra, en…
Le 28 novembre 2013
Social
Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles…
Le 28 novembre 2013
Juridique
Conditions de validité d’un cautionnement : les juges sont parfois bienveillants
Lorsque la mention obligatoire reproduite dans un cautionnement n’est pas rigoureusement identique à celle…
Le 27 novembre 2013
Digitalisation
Vers l’arrêt de Windows RT
Le système d’exploitation spécial tablette de Windows pourrait bientôt disparaître. Une bonne raison pour…
Le 27 novembre 2013
Fiscalité
Patrimoine
Le service d’évaluation immobilière « Patrim Usagers » entre peu à peu en service
Le nouvel outil d’évaluation immobilière mis à disposition des usagers par l’administration fiscale est…
Le 26 novembre 2013
Gestion
La responsabilité sociale et environnementale : un enjeu majeur pour les entreprises
La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises, plus communément dénommée RSE, est aujourd’hui un…
Le 25 novembre 2013
Social
Retour d’un congé parental : pas de mobilité forcée
Si l’emploi qu’occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à…
Le 25 novembre 2013
Fiscalité
Cadeaux d’affaires : quelle incidence sur la fiscalité de l’entreprise ?
La nature et la valeur des cadeaux qu’une entreprise offre à ses clients ont…
Le 25 novembre 2013
Social
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines…
Le 22 novembre 2013