Ressources
Veille métier
Social
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure…
Le 28 août 2014
Juridique
Patrimoine
Vers une modification du zonage des communes !
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ».
Le 28 août 2014
Juridique
Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions
Une loi récente vient de restreindre les conditions d’attribution de la qualité d’artisan et…
Le 28 août 2014
Fiscalité
Patrimoine
Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour…
Le 27 août 2014
Social
Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?
Le remboursement au salarié des dépenses liées à l’utilisation professionnelle des outils issus des…
Le 27 août 2014
Social
Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle.
Le 26 août 2014
Fiscalité
Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015.
Le 26 août 2014
Social
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration…
Le 25 août 2014
Fiscalité
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et…
Le 25 août 2014
Fiscalité
Le rescrit fiscal
En cas de doute, tout contribuable, particulier ou professionnel, peut interroger l’administration sur l’application…
Le 22 août 2014