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Juridique
Patrimoine
Les contrats d’assurance-vie « euro-croissance » et « vie-génération » seront bientôt là !
Les épargnants vont bientôt pouvoir souscrire des contrats d’assurance-vie d’un nouveau genre.
Le 17 septembre 2014
Social
Complémentaire santé et nouveaux contrats responsables : mise en conformité reportée
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur le 1 avril 2015.
Le 16 septembre 2014
Juridique
Pénalités de retard : nouvelle baisse du taux Refi
La Banque centrale européenne vient une nouvelle fois d’abaisser son taux directeur.
Le 16 septembre 2014
Social
Concurrence sociale déloyale : de nouvelles obligations pour lutter contre les abus
Des mesures ont récemment été prises afin de lutter contre les abus et fraudes…
Le 15 septembre 2014
Fiscalité
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1 octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière…
Le 15 septembre 2014
Fiscalité
Changement d’activité : attention à la perte des déficits
Une société qui passe d’une activité de négoce à une activité de mise à…
Le 12 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de…
Le 12 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et…
Le 11 septembre 2014
Juridique
La déclaration de créances assouplie
Depuis juillet 2014, les règles pour déclarer des créances impayées à une procédure collective ont…
Le 11 septembre 2014
Social
Collaboration libérale : une meilleure protection de la parentalité
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes renforce la protection…
Le 11 septembre 2014
Patrimoine
Social
L’administration publie un guide de l’épargne salariale
Le Ministère du Travail a mis à disposition, sur son site Internet, de la…
Le 10 septembre 2014
Digitalisation
La Webmaster Academy de Google désormais disponible en français
Profiter des conseils et des vidéos de Google pour créer et optimiser un site…
Le 10 septembre 2014