Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation
Le propriétaire d’un logement meublé qu’il loue est, par principe, imposable à la cotisation…
Le 24 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !
Les professionnels du crowdfunding vont pouvoir exercer pleinement leur activité grâce à une nouvelle…
Le 24 septembre 2014
Juridique
Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?
Une personne peut être considérée comme ayant consenti au cautionnement souscrit par son conjoint…
Le 23 septembre 2014
Fiscalité
CVAE : fin de la dispense de déclaration
Les entreprises mono-établissement ne sont plus dispensées de la déclaration n° 1330-CVAE.
Le 22 septembre 2014
Social
1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf
Environ 143 500 contrôles menés par l’Urssaf ont entraîné des redressements pour un montant de 1,227 milliard…
Le 22 septembre 2014
Digitalisation
Les applis mobiles passées au crible par la CNIL
Sur les 1 200 applications mobiles auditées, seul un quart offre une information satisfaisante sur l’utilisation…
Le 19 septembre 2014
Fiscalité
La cession isolée d’un bien immobilier de l’entreprise
En raison de difficultés économiques ou, au contraire, suite au développement de l’activité, une…
Le 19 septembre 2014
Juridique
Patrimoine
Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013
Un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée dresse notamment un bilan sur les principaux…
Le 19 septembre 2014
Fiscalité
Patrimoine
Terrains à bâtir : l’allègement de la fiscalité des plus-values de cession est précisé
L’administration fiscale précise le régime d’imposition des plus-values de cession de terrains à bâtir…
Le 18 septembre 2014
Social
Complémentaire santé : le panier minimal de soins enfin défini !
On connait désormais le détail des prestations de santé que le régime collectif mis…
Le 18 septembre 2014
Juridique
Bail professionnel : un état des lieux est obligatoire !
Bailleur et locataire ont désormais l’obligation d’établir un état des lieux tant lors de…
Le 17 septembre 2014
Fiscalité
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en…
Le 17 septembre 2014