Ressources

Veille métier

Social Donner des jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade Un salarié peut, de manière anonyme, donner des jours de repos à un collègue… Le 27 mai 2014 Juridique Patrimoine De nouveaux documents à fournir aux acheteurs d’un lot de copropriété ! Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d’un lot de copropriété. Le 27 mai 2014 Juridique Vente de fonds de commerce et clause de non-concurrence Le vendeur d’un fonds de commerce peut valablement ouvrir un nouveau commerce dès lors… Le 26 mai 2014 Social Davantage d’actions attribuées gratuitement aux salariés ! Les règles applicables à l’attribution gratuite d’actions ont été modifiées récemment. Le 26 mai 2014 Digitalisation E-commerce : les embauches continuent Après avoir enregistré une hausse de 21 % en 2013, les effectifs salariés du e-commerce en… Le 23 mai 2014 Fiscalité Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour… Le 22 mai 2014 Juridique Plus de souplesse pour les déclarations de créances à une procédure collective ! Il sera bientôt possible de ratifier une déclaration de créance faite en son nom… Le 22 mai 2014 Social Titres-restaurant, mode d’emploi Créé en 1962 et officialisé en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux… Le 21 mai 2014 Social Mettre en place des chèques-vacances Les chèques-vacances font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à… Le 21 mai 2014 Fiscalité Patrimoine Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum… Le 21 mai 2014 Fiscalité Patrimoine Déclaration d’un prêt à l’administration fiscale J’ai emprunté une somme de 7 500 € (sans intérêt) à mes parents. Dois-je en informer… Le 20 mai 2014 Fiscalité Patrimoine Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ? Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence… Le 20 mai 2014