Ressources
Veille métier
Social
Donner des jours de repos à un collègue dont l’enfant est gravement malade
Un salarié peut, de manière anonyme, donner des jours de repos à un collègue…
Le 27 mai 2014
Juridique
Patrimoine
De nouveaux documents à fournir aux acheteurs d’un lot de copropriété !
Une loi impose désormais de nouvelles obligations au vendeur d’un lot de copropriété.
Le 27 mai 2014
Juridique
Vente de fonds de commerce et clause de non-concurrence
Le vendeur d’un fonds de commerce peut valablement ouvrir un nouveau commerce dès lors…
Le 26 mai 2014
Social
Davantage d’actions attribuées gratuitement aux salariés !
Les règles applicables à l’attribution gratuite d’actions ont été modifiées récemment.
Le 26 mai 2014
Digitalisation
E-commerce : les embauches continuent
Après avoir enregistré une hausse de 21 % en 2013, les effectifs salariés du e-commerce en…
Le 23 mai 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives
Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d’impôt apprentissage pour…
Le 22 mai 2014
Juridique
Plus de souplesse pour les déclarations de créances à une procédure collective !
Il sera bientôt possible de ratifier une déclaration de créance faite en son nom…
Le 22 mai 2014
Social
Titres-restaurant, mode d’emploi
Créé en 1962 et officialisé en 1967, les titres-restaurant sont des titres de paiement distribués aux…
Le 21 mai 2014
Social
Mettre en place des chèques-vacances
Les chèques-vacances font partie des avantages en nature qu’un employeur peut décider d’octroyer à…
Le 21 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Investissement immobilier « Duflot » : une possible modulation des plafonds de loyer
Les préfets de région ont la faculté de réduire le plafonnement du loyer maximum…
Le 21 mai 2014
Fiscalité
Patrimoine
Quel délai peut s’écouler entre la mise en vente de la résidence principale et sa cession pour bénéficier de l’exonération de plus-value ?
Une décision récente du Conseil d’État a admis l’exonération de plus-value immobilière d’une résidence…
Le 20 mai 2014