Ressources
Veille métier
Social
Déclaration à la Cnil des dispositifs d’alerte professionnelle : du changement
La Cnil élargit le champ d’application de l’autorisation unique concernant les dispositifs d’alerte professionnelle.
Le 10 juillet 2014
Juridique
Les règles du bail commercial revues et corrigées !
La récente loi Pinel a modifié un certain nombre de dispositions régissant les baux…
Le 10 juillet 2014
Social
Protéger les salariés en cas de fortes chaleurs
Le plan canicule 2014 rappelle aux employeurs leurs obligations et les conseille afin de les…
Le 9 juillet 2014
Juridique
Patrimoine
Top départ pour l’assurance-vie euro-croissance !
Une récente ordonnance vient définir les caractéristiques du nouveau contrat d’assurance-vie euro-croissance.
Le 9 juillet 2014
Social
Maintien de la cotisation AGS au 1 juillet
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé au 1 juillet 2014.
Le 8 juillet 2014
Social
Le jour férié de la Fête Nationale
Quelles sont les conséquences du lundi 14 juillet pour les employeurs ?
Le 8 juillet 2014
Fiscalité
Télédéclaration de résultats : une date fixe pour les entreprises clôturant au 31 décembre
La date de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats des entreprises…
Le 7 juillet 2014
Fiscalité
Social
Anticipez vos échéances fiscales et sociales avant de fermer votre entreprise cet été !
Avant de fermer votre entreprise cet été, veillez à vous mettre en règle avec…
Le 7 juillet 2014
Social
Mettre en place la base de données unique
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu la mise…
Le 4 juillet 2014
Digitalisation
Nouvelle baisse des tarifs du « roaming »
Une fois de plus, l’Europe abaisse les plafonds du « roaming » pour limiter les surfacturations…
Le 4 juillet 2014
Fiscalité
Crédit d’impôt compétitivité emploi : des réponses utiles
L’administration fiscale précise l’assiette et les modalités d’application du crédit d’impôt compétitivité emploi.
Le 3 juillet 2014