Ressources
Veille métier
Social
Déclaration des embauches par voie électronique : un nouveau seuil
Le seuil à partir duquel les employeurs doivent déclarer les embauches par voie électronique…
Le 19 août 2014
Fiscalité
Achèvement de la réforme de la taxe d’apprentissage
L’affectation de la taxe d’apprentissage est fixée.
Le 18 août 2014
Digitalisation
Vente de noms de domaine : le second marché reprend des couleurs
Avec ses 4,7 millions de dollars, « ig.com » détient le record 2013 des ventes du second marché…
Le 14 août 2014
Social
Les travailleurs indépendants doivent dématérialiser le paiement de leurs cotisations
Les travailleurs indépendants doivent remplir leurs obligations sociales par voie électronique au-delà de 25 000 € de…
Le 13 août 2014
Fiscalité
Prolongation de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés
Les entreprises devront s’acquitter de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés un…
Le 13 août 2014
Social
Dématérialisation des cotisations : bientôt de nouveaux seuils
Les seuils à partir desquels les employeurs doivent remplir leurs obligations sociales par voie…
Le 12 août 2014
Fiscalité
Patrimoine
Le régime fiscal du bitcoin est précisé !
L’administration fiscale a précisé le régime fiscal applicable aux monnaies virtuelles telles que le…
Le 11 août 2014
Fiscalité
Impôt sur le revenu : réduction exceptionnelle pour les ménages modestes
Les contribuables titulaires de revenus modestes en 2013 vont bénéficier d’une réduction d’impôt.
Le 11 août 2014
Juridique
Artisans : mention obligatoire de l’assurance professionnelle sur les devis et les factures
Les artisans et les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale sont désormais tenus de mentionner…
Le 8 août 2014
Fiscalité
Micro-entreprises : du changement concernant les taxes pour frais de chambres
Les micro-entreprises ne seront plus exonérées des taxes pour frais de chambres à partir…
Le 7 août 2014
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie euro-croissance : application d’une taxe lors de la transformation du contrat
Lors de la transformation d’un contrat d’assurance-vie en cours vers un contrat euro-croissance, une…
Le 6 août 2014
Juridique
Du nouveau en matière de modalités de dépôt de marques, brevets, dessins et modèles
Les demandes d’enregistrement de marques, brevets, dessins ou modèles doivent être déposées directement au…
Le 5 août 2014