Ressources
Veille métier
Juridique
Patrimoine
Une collecte record pour les SCPI en 2014 !
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 3 milliards d’euros en 2014.
Le 13 mars 2015
Juridique
Nullité d’une cession de parts sociales de SARL pour non-respect de la procédure d’agrément
La décision des associés d’une SARL agréant une cession de parts sociales doit être…
Le 12 mars 2015
Fiscalité
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015
Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent…
Le 12 mars 2015
Social
Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février…
Le 12 mars 2015
Fiscalité
Patrimoine
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source…
Le 11 mars 2015
Digitalisation
L’Europe repousse la fin du « roaming »
Attendue pour 2015, l’interdiction des surfacturations appliquées par les opérateurs lors des appels passés de…
Le 11 mars 2015
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2014 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2014.
Le 10 mars 2015
Social
Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle…
Le 9 mars 2015
Fiscalité
Publication des barèmes kilométriques 2014
Les barèmes kilométriques pour les frais engagés en 2014 viennent d’être publiés.
Le 9 mars 2015
Juridique
Professionnels : faites signer un devis ou un bon de commande à vos clients !
Les professionnels doivent être en possession d’un accord écrit de leurs clients pour pouvoir…
Le 6 mars 2015
Juridique
Patrimoine
Assurance-vie en euros : le bilan de l’année 2014
Les rendements des fonds en euros sont une nouvelle fois en baisse mais ne…
Le 6 mars 2015