Ressources
Veille métier
Juridique
Professionnels libéraux sous forme de société : plus de facilité pour louer vos titres
Les professionnels libéraux exerçant une profession réglementée peuvent désormais louer les parts sociales ou…
Le 19 janvier 2015
Juridique
Perte de la moitié du capital social : la marche à suivre
La loi impose aux SARL et aux sociétés par actions (SAS, SA) dont les…
Le 16 janvier 2015
Social
La cotisation d’allocations familiales baisse pour certains travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants dont les revenus sont inférieurs à 53 256 € bénéficient, en 2015, d’un taux…
Le 16 janvier 2015
Fiscalité
Des crédits d’impôt renforcés pour les entreprises
La loi de finances de 2015 a aménagé certains crédits d’impôt pour les entreprises.
Le 15 janvier 2015
Digitalisation
Google optimise son application de traduction
Un système de traduction en réalité augmentée et en mode conversation viennent utilement enrichir…
Le 15 janvier 2015
Juridique
Transférer le siège social d’une SARL : c’est plus simple !
La majorité requise pour décider du transfert du siège social d’une SARL est abaissée
Le 14 janvier 2015
Social
Cotisation minimale maladie-maternité des travailleurs indépendants en 2015
La cotisation minimale maladie-maternité due par les travailleurs indépendants est fixée à 247 € en 2015.
Le 14 janvier 2015
Juridique
Enregistrement des statuts lors de la constitution d’une société
L’obligation d’enregistrer les statuts d’une société est supprimée.
Le 13 janvier 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les nouvelles modalités d’imposition des plus-values immobilières des particuliers
La loi de finances pour 2015 aligne la fiscalité des plus-values de cession de terrains…
Le 13 janvier 2015
Juridique
Plus de souplesse pour résilier un contrat d’assurance
Certaines assurances peuvent désormais être résiliées par les consommateurs sans attendre la date anniversaire…
Le 12 janvier 2015
Social
Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs
À compter du 1 janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 %…
Le 12 janvier 2015