Ressources
Veille métier
Fiscalité
Patrimoine
Assurance-vie multisupport : l’assujettissement aux prélèvements sociaux sera-t-il bientôt inconstitutionnel ?
Une question prioritaire de constitutionnalité concernant les modalités d’imposition aux prélèvements sociaux des contrats…
Le 3 juillet 2015
Social
Le jour férié de la Fête Nationale
Comment gérer ce premier jour férié de l’été ?
Le 3 juillet 2015
Juridique
Ne jamais être à découvert sur son compte courant d’associé !
Un gérant de SARL peut valablement être révoqué pour avoir maintenu son compte courant…
Le 2 juillet 2015
Fiscalité
Exonération d’impôts locaux des « petits commerces » situés dans les quartiers prioritaires
Les « petits commerces » des quartiers prioritaires susceptibles de bénéficier des exonérations d’impôts locaux dès 2015…
Le 2 juillet 2015
Fiscalité
Patrimoine
Les résultats de la lutte contre la fraude fiscale en 2014 sont publiés
Selon un rapport récent, la lutte contre la fraude fiscale a affiché de meilleurs…
Le 1 juillet 2015
Digitalisation
Interdiction des oreillettes au volant
À partir d’aujourd’hui, tout conducteur utilisant des oreillettes pour téléphoner ou écouter de la…
Le 1 juillet 2015
Social
Une nouvelle aide pour favoriser l’apprentissage
Les très petites entreprises ont droit à une aide de 4 400 € si elles recrutent…
Le 1 juillet 2015
Juridique
Siège social fixé au domicile du dirigeant : mettez-vous en règle en cas de changement d’adresse !
Un dirigeant qui ne modifie pas le siège de la société fixé à son…
Le 1 juillet 2015
Juridique
Le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2015 est fixé
Au deuxième semestre 2015, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,99 % pour les créances…
Le 30 juin 2015
Juridique
Exclusion de l’associé d’un groupement agricole d’exploitation en commun
L’associé d’un GAEC ne peut pas être privé du droit de vote des décisions…
Le 30 juin 2015
Social
Employeurs : comment prévenir l’épuisement professionnel de vos salariés ?
Un guide à destination notamment des employeurs a été récemment publié afin de les…
Le 30 juin 2015