Ressources
Veille métier
Social
Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et…
Le 18 février 2015
Juridique
Quand la responsabilité civile d’un dirigeant de société peut-elle être engagée ?
Lorsqu’il commet intentionnellement une infraction pénale, le dirigeant de société engage ipso facto sa…
Le 18 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Fiscalité locale : expérimentation de la révision des valeurs locatives dans 5 départements pilotes
Cinq départements ont été choisis pour expérimenter la modernisation des méthodes d’évaluation des valeurs…
Le 17 février 2015
Fiscalité
Une aide pour déclarer votre crédit d’impôt innovation
Une notice d’aide à la déclaration du crédit d’impôt innovation est disponible sur le…
Le 16 février 2015
Social
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : le 1 mars au plus tard
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1 mars prochain pour…
Le 16 février 2015
Fiscalité
Des mesures de simplification pour les déclarations professionnelles
Une date unique pour le dépôt de vos déclarations professionnelles.
Le 13 février 2015
Fiscalité
Régimes simplifiés d’imposition TVA et BIC
Les règles d’application des régimes simplifiés d’imposition des petites entreprises sont modifiées tant en…
Le 13 février 2015
Fiscalité
Patrimoine
Location d’une partie de l’habitation principale : publication des plafonds de loyer 2015
L’administration fiscale a récemment publié les limites d’exonération d’impôt pour la location d’une partie…
Le 13 février 2015
Juridique
Dégradation d’un local commercial : le locataire est présumé responsable !
Le locataire doit prendre en charge les dégâts causés au magasin ou à l’entrepôt…
Le 12 février 2015
Juridique
Patrimoine
Avez-vous installé des détecteurs de fumée dans votre logement ?
Il vous reste moins d’un mois pour satisfaire à cette nouvelle obligation.
Le 12 février 2015
Social
La contribution sur les retraites « chapeaux » augmente
La contribution additionnelle due par l’employeur sur les retraites supplémentaires est portée de 30 %…
Le 12 février 2015
Fiscalité
Comptabilités informatisées : de nouvelles précisions bienvenues
L’administration fiscale a mis à jour le document sous forme de questions-réponses portant sur…
Le 11 février 2015