Ressources
Veille métier
Social
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de…
Le 11 février 2016
Fiscalité
Pas de récupération de TVA sur les deux roues utilitaires !
Les deux roues utilitaires sont exclus du droit à déduction de la TVA.
Le 11 février 2016
Patrimoine
Percevoir une pension de réversion
Les conditions que le conjoint survivant doit remplir pour prétendre à une pension de…
Le 10 février 2016
Digitalisation
Quand Apple met hors d’usage les iPhone de ses clients
Le fabricant américain est à l’origine de l’erreur 53 qui paralyse les iPhone 6 réparés en…
Le 10 février 2016
Juridique
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1 juillet 2016
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique…
Le 10 février 2016
Juridique
Patrimoine
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses…
Le 10 février 2016
Juridique
Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être…
Le 10 février 2016
Juridique
Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural
Le conjoint d’un exploitant agricole qui travaille sur l’exploitation est-il bénéficiaire du droit de…
Le 9 février 2016
Fiscalité
Frais de carburant : les barèmes 2015 sont publiés
L’administration fiscale vient de publier les barèmes d’évaluation des frais de carburant pour 2015.
Le 9 février 2016
Social
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit…
Le 8 février 2016
Juridique
Refus d’adhésion à une association
Le refus d’adhésion d’un membre par l’association ne doit pas être discriminatoire
Le 8 février 2016