Ressources
Veille métier
Social
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Depuis janvier 2016, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants sont notamment…
Le 21 décembre 2015
Social
Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Au 1 janvier 2016, le minimum garanti restera fixé à 3,52 €.
Le 18 décembre 2015
Social
Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures…
Le 18 décembre 2015
Fiscalité
Les prescriptions fiscales du 31 décembre
Lors du contrôle des déclarations et actes servant à établir l’imposition des entreprises, l’administration…
Le 18 décembre 2015
Juridique
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il…
Le 18 décembre 2015
Juridique
Patrimoine
Crédits immobiliers : les taux de fin d’année en baisse
En décembre, les taux des crédits immobiliers ont baissé en moyenne de 5 à 15 points…
Le 17 décembre 2015
Fiscalité
19 millions d’euros, le nouvel abattement de la C3S pour 2016
L’abattement d’assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés a été relevé à…
Le 17 décembre 2015
Juridique
Entreprises en difficulté : ces actes qui vous sont interdits !
Les entreprises placées en sauvegarde ou en redressement judiciaire ne peuvent conclure seules que…
Le 16 décembre 2015
Digitalisation
Malwares : Apple victime de son succès
Si l’écosystème d’Apple reste, et de loin, un des plus sûrs, il suscite de…
Le 16 décembre 2015
Juridique
La gérance de fait : une situation risquée
Le gérant de fait ne peut prétendre aux mêmes droits que le gérant de…
Le 16 décembre 2015
Juridique
Clauses environnementales dans les baux ruraux
Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux
Le 15 décembre 2015